Délibération 3-6 du Vendredi 26 septembre 2003
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2003
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
DEPOT LEGAL IMPRIMEUR
CONVENTION AVEC LA BIBLIOTHEQUE NATIONALE DE FRANCE
AUTORISATION
Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
La bibliothèque municipale est "pôle associé" de la Bibliothèque Nationale de France et remplit, de ce fait, la mission de dépôt légal imprimeur pour la région de Haute-Normandie.
Cette coopération régie par convention prévoit que la bibliothèque doit mettre en oeuvre les mesures nécessaires pour la collecte et la conservation des exemplaires des documents déposés par tout imprimeur installé en Haute-Normandie.
Deux agents de la bibliothèque assurent, par ailleurs, le traitement matériel et intellectuel des documents reçus et devront, après la réalisation du programme d’informatisation des bibliothèques, les répertorier dans un catalogue informatisé en ligne.
Cette opération appelée "signalement" est complétée par un contrôle informatique qui consiste à recouper la liste des imprimés déposés par l’imprimeur avec celle des ouvrages reçus à la Bibliothèque Nationale de France au titre du dépôt légal éditeur.
Cette fonction de dépôt répond à la vocation patrimoniale de la bibliothèque et contribue à l’enrichissement de ses fonds.
Elle reçoit pour cela un soutien technique et scientifique de la Bibliothèque Nationale de France.
Cet établissement public verse par ailleurs une subvention, fixée pour 2003 à 58.000 €, qui est affectée aux dépenses de fonctionnement engagées pour le dépôt légal imprimeur (coûts de deux agents, des dépenses de fournitures et de communication).
Une nouvelle convention couvrant la période 2003-2005 et précisant les conditions de reconduction de ce partenariat vous est proposée.
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer la convention de coopération avec la Bibliothèque Nationale de France ainsi que les avenants, dans la mesure où ceux-ci ne génèrent pas de charges financières nouvelles pour la Ville.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2003
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
DEPOT LEGAL IMPRIMEUR
CONVENTION AVEC LA BIBLIOTHEQUE NATIONALE DE FRANCE
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur le rapport de Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- La loi 92-546 du 20 juin 1992, relative au dépôt légal,
- Le décret 93-1429 du 31 décembre 1993, relatif au dépôt légal,
- Le décret 94-3 du 3 janvier 1994, portant création de la Bibliothèque Nationale de France,
- La délibération du Conseil municipal du 17 décembre 1997, relative au dépôt légal imprimeur, complétée par délibération du 2 juillet 1999,
CONSIDERANT :
- Que la bibliothèque municipale remplit, en tant que "pôle associé" de la Bibliothèque Nationale de France, la mission de dépôt légal imprimeur pour la région de Haute-Normandie,
- Qu’il est proposé de reconduire la convention précisant les modalités de coopération relative au dépôt légal imprimeur pour la période 2003-2005,
- Que cette convention prévoit le versement d’une subvention de fonctionnement fixée, pour 2003, à 58.000 €,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise M. le Maire à signer la convention considérée ci-dessus avec la Bibliothèque Nationale de France ainsi que les avenants, dans la mesure où ceux-ci ne génèrent pas de charges financières nouvelles pour la Ville,
2.- précise que :
- la dépense en fonctionnement sera imputée au chapitre 011 (charges à caractère général), articles 60632 (fournitures de petit équipement) et 6261 (frais d’affranchissement) et au chapitre 012 (charges de personnel et frais assimilés),
- la recette en résultant est à inscrire, après notification de la subvention, au chapitre 74 (dotations, subventions et participations), article 74718 (participations - autres) du budget.
FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois, et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,
par délégation,