Délibération 3-9 du Vendredi 26 septembre 2003
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2003
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
MUSEES DE ROUEN
MUSEE DES BEAUX-ARTS
INSTALLATION DE FELICE VARINI
ACQUISITION
DEMANDE DE SUBVENTION
AUTORISATION
Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Au printemps dernier, l’artiste Felice VARINI a investi le musée des Beaux-Arts de manière spectaculaire, en revisitant les deux escaliers qui rythment la visite, l’un dans le sens ascendant, celui de l’aile Sud, l’autre descendant vers les salles consacrées au XIXème siècle.
L’acquisition définitive de cette installation a été décidée par délibération du 21 mars 2003, pour un coût de 30.000 €. Il vous est proposé aujourd’hui de demander une subvention auprès du Fonds Régional d’Acquisition des Musées, au titre de cette acquisition.
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir autoriser M. le Maire à solliciter du Fonds Régional d’Acquisition des Musées la subvention la plus élevée possible.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération, ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2003
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
MUSEES DE ROUEN
MUSEE DES BEAUX-ARTS
INSTALLATION DE FELICE VARINI
ACQUISITION
DEMANDE DE SUBVENTION
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- La délibération du 21 mars 2003, relative à l’acquisition d’une oeuvre de Felice VARINI,
CONSIDERANT :
- Que le musée des Beaux-Arts souhaite demander une subvention auprès du Fonds Régional d’Acquisition des Musées (F.R.A.M.), pour l’acquisition de l’oeuvre de Felice VARINI installée au musée des Beaux-Arts,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise M. le Maire à :
- solliciter auprès du F.R.A.M. la subvention la plus élevée possible pour l’acquisition de l’installation de Felice VARINI considérée ci-dessus,
- signer la convention financière prévoyant les modalités de versement de la subvention, qui interviendra entre la Ville et le F.R.A.M.,
2.- précise que la recette en résultant sera imputée sur le chapitre 13 (subventions d’investissement), articles 1321 (subventions d’équipement non transférables - Etat et établissements nationaux) et 1322 (subventions d’équipement non transférables - Régions) du budget.
FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,