Délibération 4-2 du Vendredi 26 septembre 2003

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2003

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

PLAN LOCAL D’URBANISME

ETUDES D’URBANISME

PROCEDURE DE MISE EN CONCURRENCE SIMPLIFIEE

LANCEMENT

AUTORISATION

M. Edgar MENGUY, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.), il apparaît nécessaire de lancer dès 2003 des études d’urbanisme complémentaires permettant d’affiner les orientations retenues, notamment sur les territoires urbains en cours de mutation. Ces études porteront notamment sur la définition des schémas d’aménagement des "secteurs d’aménagement global différé" qui figureront dans le P.L.U.

D’autre part, la Ville de ROUEN a décidé d’ores et déjà de réaliser deux opérations d’aménagement en propre qui concrétisent des objectifs de développement affirmés dans le P.L.U. :

- l’aménagement du site Pélissier,

- la restructuration du centre du Châtelet, en liaison avec les plans directement élaborés sous la direction du Groupement d’Intérêt Public du Grand Projet de Ville (G.I.P./G.P.V.). Une mission légère de maîtrise d’oeuvre urbaine doit être lancée pour définir les ouvrages techniques à réaliser.

Compte tenu du montant prévisionnel des études envisagées, compris entre 90.000 € H.T. et 200.000 € H.T., le lancement d’une procédure de mise en concurrence simplifiée, prévue par les articles 32 et 57 du Code des Marchés Publics, peut être mise en oeuvre.

Cette procédure se déroule en deux phases.

A l’issue d’un appel public à la concurrence publié dans un journal d’annonces légales et d’une mise en concurrence formalisée, la personne responsable du marché dresse la liste des candidats admis à concourir. A l’issue de ce choix, les candidats seront invités à présenter leur proposition. Comme en matière de marché négocié, la personne responsable du marché peut engager des négociations avec le ou les candidats ayant présenté les offres les plus intéressantes.

Le candidat présentant l’offre mieux-disante, conforme aux critères de choix édictés dans le règlement de consultation, se voit attribuer le marché par la commission d’appel d’offres, sur proposition de la personne responsable du marché.

L’allotissement de cette consultation sera le suivant :

- Lot n° 1 : schéma d’aménagement – secteur Nord du Mont‑Riboudet – Montant prévisionnel : 40.000 €

La poursuite de l’aménagement des quartiers Ouest nécessite une réflexion sur l’urbanisation et la desserte du secteur compris entre la rue du Renard et le Mont‑Riboudet. Ce projet d’urbanisme complètera les travaux engagés sur le secteur Luciline et sur les docks et entrepôts.

- Lot n° 2 : schéma d’aménagement – secteur gare Saint‑Sever - Montant prévisionnel : 40.000 €

Le territoire compris entre le cours Clémenceau et le quartier Grammont est essentiellement composé de friches ferroviaires et industrielles. Ce secteur de la ville constitue un enjeu majeur de développement et de cohérence urbaine. Il s’agit de déterminer la nature des programmes urbains qui pourront s’y développer en complémentarité de ceux du centre Saint-Sever et de ceux initiés dans le réaménagement du quartier Grammont.

- Lot n° 3 : schéma d’aménagement – secteur Croix d’Yonville – Montant prévisionnel : 15.000 €

La réalisation du Transport Est-Ouest de ROUEN (T.E.O.R.) a généré de nombreux espaces résiduels qu’il s’agit aujourd’hui de restructurer et de rendre accessibles. La reconstruction d’un tissu urbain structuré devrait réduire la cicatrice ainsi créée par le transport en site propre.

- Lot n° 4 : paysagement des abords de l’Aubette et de la route de Lyons-la-Forêt – Montant prévisionnel : 15.000 €

La continuité paysagère de l’Aubette est inscrite dans le projet de Plan Local d’Urbanisme. Il s’agit de définir les conditions de sa réalisation et de définir les sites naturels à mettre en valeur.

- Lot n° 5 : schéma d’aménagement de la place du Boulingrin – Montant prévisionnel : 15.000 €

Les études de prolongement de la ligne de métro-bus vers le Centre Hospitalier Universitaire sont inscrites au Contrat d’Agglomération. Il est à présent nécessaire d’étudier le devenir de la place du Boulingrin, et notamment de définir son programme urbain.

- Lot n° 6  : aménagement du  site  Pélissier  – lotissement

– Montant prévisionnel : 15.000 €

Définition des équipements publics. L’ouverture du site Pélissier ainsi que l’implantation de programmes résidentiels, tertiaires et des services municipaux nécessitent la réalisation d’ouvrages techniques et d’un dossier de lotissement.

-  Lot n° 7  :  –  aménagement  du   Châtelet  –  opération d’aménagement - Montant prévisionnel : 20.000 €

Définition des équipements publics, plan d’aménagement de détail. Le schéma de développement du quartier du Châtelet a été élaboré sous maîtrise d’ouvrage du G.I.P./G.P.V. La réalisation des travaux d’infrastructure sera conduite par la Ville de ROUEN. Il s’agit de concevoir les ouvrages techniques nécessaires à la réalisation de l’espace public nouvellement délimité.

Les lots seront attribués séparément. Un candidat pourra se voir attribuer un ou plusieurs lots.

Le budget correspondant est prévu dans le programme sectoriel d’investissement 2003.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à lancer une procédure de mise en concurrence simplifiée, conformément aux articles 32 et 57 du Code des Marchés Publics.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.