Délibération 5-1 du Vendredi 26 septembre 2003

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2003

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX

TABLEAU DES EFFECTIFS

MODIFICATIONS

M. Jean-Marie TISSOT, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Plusieurs dispositions modifiant le tableau des effectifs du personnel de la Ville vous sont aujourd’hui proposées. Elles se répartissent entre 2 rubriques :

I.- AJUSTEMENTS DE LA QUALIFICATION DES EMPLOIS ET DES BESOINS DES SERVICES SUITE A DES VACANCES DE POSTES

Suite à des vacances et à la mise à jour du tableau des effectifs, 31 ajustements de qualification d’emplois aux besoins des services sont nécessaires pour assurer les fonctions correspondantes. Le détail des modifications qui vous sont proposées à ce titre figure dans le tableau joint en annexe 1.

II.- MESURES NOUVELLES

Ces mesures concernent des créations nettes et une transformation d'emploi :

1.– Créations nettes d’emplois

Dans le cadre des accords passés aux termes du protocole sur l’Aménagement et la Réduction du Temps de Travail pour l’emploi précaire, le principe de la pérennisation de onze "Emplois Jeunes" au titre de l’exercice 2003 a été arrêté. Compte tenu de la date d’expiration de certains contrats, dix "Emplois Jeunes" ont été d’ores et déjà pérennisés. Il vous est aujourd’hui proposé de créer un emploi de rédacteur au sein de la Direction des Affaires Economiques, afin de pérenniser l’"Emploi Jeune" d'animateur de proximité dont le contrat s’achève le 22 novembre 2003.

Par ailleurs, dans le cadre du programme de redynamisation de 4 quartiers de ROUEN "F.I.S.A.C. Quartiers", il vous est proposé, dans ce même service, de créer, pour une durée de trois ans, un emploi d’animateur contractuel en charge de l’animation des rues des quartiers concernés. Cet emploi, dont le coût annuel est estimé à 25.000 €, sera financé par l’Etat à hauteur de 15.000 € par an durant trois ans.

2.– Transformation d’emploi

Au sein du Département Environnement et Projets Urbains, cellule Système d’Information Géographique (S.I.G.), est proposée la transformation d’un emploi de technicien en un emploi d’ingénieur subdivisionnaire. Ce mouvement est motivé par l’ouverture du S.I.G. à des agents non spécialistes, via intranet ou internet. Cet accès nécessite une organisation préalable des données, la mise en place de méthodologies spécifiques ainsi que de lourds travaux de suivi de réalisation et de maintenance. Le surcoût de cette transformation, estimé à 6.300 € en année pleine, sera couvert par les crédits ouverts au budget principal pour la rémunération des personnels.

III.– DISPOSITIONS DIVERSES

Il convient de proroger jusqu’au 31 décembre 2003 la convention de mise à disposition d’un agent technique qualifié auprès de l’association Léonard de Vinci. Cette mesure a reçu un avis favorable de la Commission Administrative Paritaire du 3 septembre 2003. La mise à disposition de cet agent fera l’objet d’un remboursement total de sa rémunération par l’association.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir adopter les modifications du tableau des effectifs telles qu’elles figurent en annexe.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.