Délibération 9-9 du Vendredi 26 septembre 2003
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2003
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
SERVICES MUNICIPAUX
FOURNITURE DE SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS
FIXES ET MOBILES
MARCHES
AVENANTS
AUTORISATION
M. Jean-Michel GUYARD, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Considérant la fusion-absorption de la société KAPTECH par la société 9 TELECOM ENTREPRISE, sise 86-90, rue Thiers 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT, ayant pour conséquence, à compter du 30 juin 2003, le transfert des activités exercées par la société KAPTECH au profit de la société 9 TELECOM ENTREPRISE, il convient de conclure un avenant sans incidence financière de transfert des marchés de services de télécommunications initialement attribués à la société KAPTECH (marchés 01.016, 01.308, 01.309, 01.310, 01.312 et 01.316).
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer un avenant sans incidence financière de transfert des marchés de services de télécommunications initialement attribués à la société KAPTECH, au profit de la société 9 TELECOM ENTREPRISE, sise 1, square Chaptal 92309 LEVALLOIS-PERRET.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2003
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SERVICES MUNICIPAUX
FOURNITURE DE SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS
FIXES ET MOBILES
MARCHES
AVENANTS
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Jean-Michel GUYARD, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code des Marchés Publics et notamment son article 13,
- La délibération du Conseil Municipal du 13 avril 2001, autorisant le lancement d’un appel d’offres pour la fourniture de services de télécommunications,
- Les marchés n° 01.016, 01.308, 01.309, 01.310, 01.312 et 01.316 attribués à la société KAPTECH,
CONSIDERANT :
- La fusion-absorption de la société KAPTECH par la société 9 TELECOM ENTREPRISE, sise 1, square Chaptal 92309 LEVALLOIS-PERRET, ayant pour conséquence, à compter du 30 juin 2003, le transfert des activités exercées par la société KAPTECH au profit de la société 9 TELECOM ENTREPRISE,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
- autorise M. le Maire à signer un avenant sans incidence financière de transfert des marchés de services de télécommunications attribués initialement à la société KAPTECH, au profit de la société 9 TELECOM ENTREPRISE, sise 1, square Chaptal 92309 LEVALLOIS-PERRET.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,
par délégation,