Délibération 0-2 du Vendredi 14 novembre 2003
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2003
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
CONSEIL MUNICIPAL
DESIGNATION DE DELEGUES
GROUPEMENT D’INTERET PUBLIC MARITE
M. Pierre ALBERTINI, Maire,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Par délibération du 26 septembre 2003, vous avez approuvé le principe de la création du Groupement d'Intérêt Public (G.I.P.) Marité ainsi que l'adhésion et la participation de la Ville de ROUEN à cette structure juridique.
Les statuts validés lors de ce même Conseil prévoient en leur article 19-2 la composition du Conseil d'Administration. La Ville de ROUEN disposant de douze sièges, il convient donc de désigner ses douze représentants.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir procéder à la désignation des représentants de la Ville de ROUEN qui pourront être élus par l'Assemblée Générale constituante du G.I.P. pour siéger au sein du Conseil d'Administration de ce même groupement.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2003
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
CONSEIL MUNICIPAL
DESIGNATION DE DELEGUES
GROUPEMENT D’INTERET PUBLIC MARITE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Pierre ALBERTINI, Maire,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-33,
- Les statuts du Groupement d'Intérêt Public (G.I.P.) Marité et notamment son article 19-2,
- La délibération du Conseil Municipal du 26 septembre 2003, relative à l'adhésion de la Ville de ROUEN au G.I.P.,
CONSIDERANT :
- Qu'il convient de désigner douze délégués, afin de représenter la Ville de ROUEN au sein du Conseil d'Administration du G.I.P. Marité,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
- désigne en qualité de représentants de la Ville de ROUEN :
. M. Pierre ALBERTINI
. Mme Elisabeth BOUDIER
. M. Jean-Marie TISSOT
. Mme Laure LEFORESTIER
. Mme Edith BEAUD-DELECLUSE
. M. Guillaume BESTAUX
. Mme Josette CHEVAL
. Mme Sylvie ESKINAZI
. M. Jean-François RENOUARD
. M. Eric GAST
. M. Lionel TACONET
. M. Jean-Marie GUERN
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,
par délégation,