Délibération 10-1 du Vendredi 14 novembre 2003
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2003
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
BATIMENTS COMMUNAUX
TRAVAUX D’ENTRETIEN, D’AMELIORATION ET DE MAINTENANCE
MARCHES A BONS DE COMMANDE
LOTS “COUVERTURE” ET “ETANCHEITE”
APPELS D’OFFRES
AUTORISATION
Mme Josette CHEVAL, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Les marchés conclus en application de la délibération du 13 avril 2001 pour effectuer des travaux d’entretien, d’amélioration et de maintenance dans les bâtiments communaux, lots n° 4 "couverture" et n° 9 "étanchéité" sont à renouveler.
Il vous est donc proposé le lancement de nouveaux appels d’offres par lots, à savoir :
LOTS | MONTANT MINIMUM ANNUEL ESTIME H.T. | MONTANT MAXIMUM ANNUEL ESTIME H.T. |
- lot n° 4 “couverture” | 80.000 € | 320.000 € |
- lot n° 9 “étanchéité” | 30.000 € | 120.000 € |
Ces marchés ont le caractère de marchés à bons de commande, dans la mesure où les travaux ne peuvent être déterminés d’avance et s’inscrivent dans le cadre des crédits votés.
Ils seront conclus pour une durée d’un an reconductible deux fois, pour les périodes suivantes :
- première reconduction : 1 an,
- deuxième reconduction : 6 mois.
Le montant global des travaux réalisables au titre de ces marchés sur la durée totale des marchés s’élèverait sur une période de 30 mois à :
- montant minimum : 275.000 € H.T. (328.900 € T.T.C.),
- montant maximum : 1.100.000 € H.T. (1.315.600 € T.T.C.).
Les marchés seront passés sur rabais appliqué à la série "Bâtiprix".
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- arrêter les montants minimums et maximums prévisionnels précités et adopter le principe du recours à ces marchés à bons de commande,
2.- autoriser M. le Maire à :
- lancer les procédures d’appel d’offres ouvert,
- signer les marchés à intervenir, y compris le(s) marché(s) négocié(s) éventuel(s) dans le cas où la commission d’appels d’offres déciderait de déclarer la procédure infructueuse et émettrait un avis favorable à sa relance sous la forme négociée,
- signer les avenants en moins-value ou dépouvus d’incidence financière.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2003
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
BATIMENTS COMMUNAUX
TRAVAUX D’ENTRETIEN, D’AMELIORATION ET DE MAINTENANCE
MARCHES A BONS DE COMMANDE
LOTS “COUVERTURE” ET “ETANCHEITE”
APPELS D’OFFRES
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Josette CHEVAL, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 33, 58 à 60 et 72-I-1,
CONSIDERANT :
- Qu’il est nécessaire de procéder au lancement d’un appel d’offres ouvert par lots en vue de conclure des marchés à bons de commande pour les travaux d’entretien, d’amélioration et de maintenance à réaliser dans les bâtiments communaux, lots n° 4 “couverture” et n° 9 “étanchéité”,
- Que les marchés seront conclus pour une durée d’un an reconductible deux fois, pour les périodes suivantes :
. première reconduction : 1 an,
. deuxième reconduction : 6 mois,
- Que les montants minimums et maximums annuels sont estimés comme suit :
LOTS | MONTANT MINIMUM ANNUEL ESTIME H.T. | MONTANT MAXIMUM ANNUEL ESTIME H.T. |
- lot n° 4 “couverture” | 80.000 € | 320.000 € |
- lot n° 9 “étanchéité” | 30.000 € | 120.000 € |
- Que le montant global des travaux réalisables au titre de ces marchés s’élèverait, sur une période de 30 mois, à :
. montant minimum : 275.000 € H.T. (328.900 € T.T.C.),
. montant maximum : 1.100.000 € H.T. (1.315.600 €.T.T.C.),
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- décide d’effectuer les travaux précités,
2.- arrête les montants minimums et maximums prévisionnels et adopte le principe du recours à ces marchés à bons de commande,
3.- autorise M. le Maire à :
- lancer les procédures d’appel d’offres ouvert,
- signer les marchés à intervenir, y compris le(s) marché(s) négocié(s) éventuel(s) dans le cas où la commission d’appels d’offres déciderait de déclarer la procédure infructueuse et émettrait un avis favorable à sa relance sous la forme négociée,
- signer les avenants en moins-value ou dépouvus d’incidence financière,
4.- précise que les dépenses en résultant seront imputées sur les crédits ouverts chaque année au budget, au chapitre 011 (charges à caractère général), article 61522 (entretien et réparations – bâtiments) et au chapitre 23 (immobilisations en cours), article 2313 (constructions).
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,
par délégation,