Délibération 10-3 du Vendredi 14 novembre 2003

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2003

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

THEATRE DES ARTS

REFECTION DU CHAUFFAGE ET DE LA VENTILATION

AVANT-PROJET DEFINITIF

REMUNERATION DU MAITRE D’OEUVRE – FORFAITISATION

MARCHE – AVENANT N° 1

APPEL D’OFFRES

AUTORISATION

Mme Josette CHEVAL, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Dans le cadre de la création de l’Etablissement Public de Coopération Culturelle (E.P.C.C.) “Opéra de ROUEN Haute-Normandie”, les trois membres fondateurs, en l’occurrence la Ville de ROUEN, la Région de Haute-Normandie et l’Etat, se sont engagés à mettre en place un plan pluriannuel d’investissement dont la maîtrise d’ouvrage sera assurée par la Ville et qui s’élève à 5.800.000 € H.T.

Le financement attendu de ce plan pluriannuel d’investissement est le suivant :

- Ville de ROUEN : 1.400.000 €,

- Région de Haute-Normandie : 1.400.000 €,

- Département de la Seine-Maritime : 1.400.000 €,

- Etat : 1.100.000 €,

- Communauté de l’Agglomération Rouennaise : 500.000 €.

Les travaux envisagés concernent le chauffage, la sécurité, l’atelier–décors, la rénovation de la scène, les loges, l’administration et l’acquisition d’instruments de musique.

Dans ce cadre et par délibération du 21 mars 2003, le Conseil Municipal a décidé la réfection du chauffage et du système de renouvellement d’air des salles recevant du public du théâtre des Arts pour un montant de 622.000 € H.T. et a autorisé le recours à un maître d’oeuvre spécialisé.

Conformément à la délibération précitée, un marché sans formalités préalables a été passé, après consultation, avec le B.E.T. SOGETI, retenu sur la base d’une enveloppe financière affectée aux travaux de 482.000 € H.T., assortie d’un taux de tolérance "études" de 4 %. Le forfait provisoire de rémunération était de 67.576,40 € H.T., pour un taux de 14,02 %.

L’avant-projet définitif a été établi. Il prévoit un coût prévisionnel de 520.000 € H.T. Ce coût étant supérieur à l’enveloppe financière affectée aux travaux, le taux de tolérance "études" (4 %) est supprimé et le taux de rémunération ramené à 13,60 %, ceci en accord avec le maître d’oeuvre. Conformément à la législation, le coût prévisionnel des travaux permet d’arrêter le forfait définitif de rémunération du maître d’oeuvre. Celui-ci s’élèvera à 70.720 € H.T., soit 84.581,12 € T.T.C. (dépassement de 4,65 % par rapport au marché initial).

La passation d’un avenant au marché de maîtrise d’œuvre est nécessaire, afin de fixer le coût prévisionnel des travaux, le forfait définitif de rémunération et supprimer le taux de tolérance "études".

Pour la réalisation des travaux, il vous est proposé le lancement d’un appel d’offres ouvert.

L’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération, estimée hors taxes, honoraires et provision compris à 660.000 €, se décompose, à titre indicatif, comme suit :

Les travaux feront l’objet d’un appel d’offres ouvert, par lots séparés.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- accepter l’avant-projet définitif,

2.– autoriser M. le Maire à :

- signer l’avenant n° 1 à intervenir avec le B.E.T. SOGETI,

- lancer l’appel d’offres ouvert,

- signer les marchés à intervenir, y compris le(s) marché(s) négocié(s) éventuel(s) dans le cas où la commission d’appel d’offres déciderait de déclarer la procédure infructueuse et émettrait un avis favorable à sa relance sous la forme négociée,

- signer les avenants en moins-value, ou dépourvus d’incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial, dans le respect du montant de l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération,

- passer des marchés sans formalités préalables pour les autres ensembles homogènes de fournitures ou prestations mentionnés ci-dessus.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.