Délibération 10-4 du Vendredi 14 novembre 2003

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2003

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

SERVICES MUNICIPAUX

DIRECTION DE LA PROPRETE

CENTRE TECHNIQUE BLAISE PASCAL

RESTRUCTURATION ET RENOVATION

APPEL D’OFFRES

AUTORISATION

Mme Josette CHEVAL, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Direction de la Propreté dispose sur le territoire de la ville de plusieurs points d’appui techniques où les agents prennent leur service. Ces points d’appui comprennent des locaux vestiaires et sanitaires pour le personnel et divers locaux techniques pour le stockage et remisage de produits et matériels. La rénovation de ces centres est un objectif prioritaire pour la Ville de ROUEN. Aussi vous est-il proposé, dans la continuité des travaux de cet ordre déjà effectués, de procéder à la réhabilitation du centre situé au 1, rue Blaise Pascal.

Pour ce faire, il est nécessaire de mettre ce centre technique en conformité au niveau hygiène (sanitaires, douches et vestiaires), afin d'améliorer les conditions de travail des agents.

L'enveloppe financière prévisionnelle de cette opération, estimée toutes taxes, honoraires et provision compris à 285.000 €, se décompose, à titre indicatif, comme suit :

Les travaux feront l’objet d’un appel d’offres ouvert, par lots séparés.

Pour les missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé et de contrôle technique, il sera soit passé des marchés sans formalités préalables, soit fait application des marchés à bons de commande, relatifs à la désignation d’un coordonnateur de sécurité et de protection de la santé et à la désignation d’un bureau de contrôle.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- arrêter le programme et l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération précitée et décider de sa réalisation,

2.– autoriser M. le Maire à :

- lancer l’appel d’offres ouvert,

- signer les marchés à intervenir, y compris le(s) marché(s) négocié(s) éventuel(s) dans le cas où la commission d’appel d’offres déciderait de déclarer la procédure infructueuse et émettrait un avis favorable à sa relance sous la forme négociée,

- signer les avenants en moins-value, ou dépourvus d’incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial, dans le respect du montant de l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération,

- passer des marchés sans formalités préalables pour les autres ensembles homogènes de fournitures ou prestations mentionnés ci-dessus.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.