Délibération 11-2 du Vendredi 14 novembre 2003

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2003

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

SERVICE DE L’EAU

TARIF DE L’EAU ET DES PRESTATIONS ANNEXES

ANNEE 2004

M. Jean MAILLARD, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Comme chaque année, il est nécessaire d’actualiser le tarif qui permet d’assurer le service de l’eau aux usagers.

Outre le prix de l’eau, la facture permet le recouvrement de plusieurs redevances dont le produit est reversé aux organismes qui ont en charge les missions correspondantes : la Communauté de l’Agglomération Rouennaise pour l’assainissement et l’Agence de l’Eau pour la lutte contre la pollution.

Il revient au Conseil Municipal de fixer la part destinée à assurer l’approvisionnement et la desserte de l’eau potable, soit environ un tiers du montant total supporté par les abonnés.

Afin de faire face au coût très important de remplacement des branchements en plomb, dont la suppression totale devra intervenir avant 2012, une étude réalisée en 2001 avait montré l’intérêt d’adopter un ajustement tarifaire de 0,07 €/m3. Un étalement sur les exercices 2002, 2003 et 2004 à raison de 0,023 €/m3 chaque année a été mis en oeuvre, de manière à en atténuer l’impact sur les usagers tout en dotant le service d’une capacité financière suffisante.

La prise en compte de cet objectif et de l’inflation constatée sur les douze derniers mois ont conduit à l’élaboration de la nouvelle grille tarifaire illustrée sur le document annexé. Elle se traduit par une actualisation de 1,62 % de la facture annuelle établie pour une consommation de 120 m3.

Par ailleurs, dans l’exercice de ses missions, la Direction de l’Eau est amenée à effectuer des prestations annexes au bénéfice des abonnés (confection des branchements, ouverture et réouverture de compteurs, etc.). Ces opérations sont facturées à partir d’un barème de prix établi il y a de nombreuses années et indexé sur l’inflation.

La dérive due à ce mode d’actualisation, qui ignore les évolutions technologiques, fait apparaître une discordance entre les prix pratiqués aujourd’hui et le service réellement rendu. Le Conseil Municipal doit également définir le mode de remboursement de ces interventions et je vous propose d’adopter le nouveau barème ci-joint ainsi que son mode d’actualisation pour les années à venir.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.– adopter la nouvelle grille tarifaire du tarif ci-annexée, qui fixe la part affectée au mètre cube d’eau à 0,7471 € H.T. et revalorise les coûts d’abonnement annuel du taux de l’inflation constatée au cours des douze derniers mois, soit 1,9 %,

2.– autoriser M. le Maire à mettre en recouvrement la redevance d’assainissement ainsi que les diverses taxes collectées pour l’Agence de l’Eau et le Fonds de Développement des Adductions Rurales,

3.– adopter le barème des prix unitaires pour la facturation des prestations annexes ainsi que sa formule d’actualisation,

4.– décider la mise en application de ces nouveaux tarifs au 1er janvier 2004.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.