Délibération 12-1 du Vendredi 14 novembre 2003

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2003

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

MONUMENTS HISTORIQUES

EGLISE SAINT-MACLOU

RESTAURATION DU TRANSEPT

CONVENTIONS

DEMANDE DE SUBVENTION

AUTORISATION

Mme Laure LEFORESTIER, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La restauration des bras Nord et Sud du transept de l’église Saint-Maclou a été retenue au titre du Contrat de Plan Etat/Région 2000-2006. Le projet architectural et technique, financé par l’Etat et livré par M. MOUFLE, architecte en chef des Monuments Historiques, est aujourd’hui approuvé par la Direction Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C.) de Haute-Normandie. Il est prévu de répartir cette opération en une tranche ferme et deux tranches conditionnelles qui feront l’objet de délibérations ultérieures.

Le montant prévisionnel des travaux est de 8.765.818 €. Les partenaires financiers interviendraient à hauteur de 29 % pour l’Etat, 24 % pour la Région de Haute-Normandie, 26 % pour le Département de la Seine-Maritime et 21 % pour la Ville de ROUEN, propriétaire de l’édifice.

Les travaux de restauration de la première tranche, évalués à la somme de 2.900.000 € T.T.C., seront réalisés sous la maîtrise d’oeuvre de l’architecte en chef des Monuments Historiques. L’Etat, maître d’ouvrage, assurera la vérification des mémoires avec l’aide du vérificateur des Monuments Historiques, la réception des travaux et leur paiement.

L’Etat s’engage à participer financièrement à hauteur de 841.000 € (631.000 € et 210.000 € pour le projet architectural et technique) et la Région de Haute-Normandie à hauteur de 696.000 €. La Ville de ROUEN versera à l’Etat, au titre de fonds de concours, une somme de 1.363.000 € dont le versement interviendra en 2 fois. Le Département de la Seine-Maritime versera à la Ville de ROUEN une subvention égale à 26 % du montant des travaux hors T.V.A.

Le plan prévisionnel de financement T.T.C. s’établit comme suit :

- Etat(29 %) ........................... 841.000 €

- Région (24 %) ........................ 696.000 €

- Département (26 %) ................... 754.000 €

- Ville de ROUEN (21 %) ................ 609.000 €

___________

TOTAL T.T.C. ..... 2.900.000 €

Afin de mettre en place le financement de la première tranche de cette opération, il convient de signer une convention financière entre l’Etat, la Région et la Ville de ROUEN, fixant les participations de chacun, ainsi qu’une convention entre la Ville et le Département. Par ailleurs, une convention spécifique entre l’Etat, la Région, le Département et la Ville, fixant les taux de participation des différents financeurs pour l’ensemble de l’opération, doit également être signée.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- approuver le programme précité, estimé à un montant de 8.765.818 € T.T.C., et fixer l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération à 2.900.000 € T.T.C. pour la première tranche,

2.- autoriser M. le Maire à :

- solliciter une subvention au titre de cette opération auprès du Département de la Seine-Maritime,

- signer les conventions financières relatives à la première tranche,

- signer la convention spécifique entre l’ensemble des partenaires.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.