Délibération 12-2 du Vendredi 14 novembre 2003

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2003

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

MONUMENTS HISTORIQUES

EGLISE SAINT-MACLOU

REALISATION ET IMPLANTATION D’UNE GRILLE DE PROTECTION

MARCHE

DEMANDES DE SUBVENTIONS

CONVENTIONS

AUTORISATION

Mme Laure LEFORESTIER, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par une délibération du 7 juillet 2000, le Conseil Municipal approuvait le projet d’implantation d’une grille devant le portail Nord de l’église Saint-Maclou, afin de protéger la porte en bois sculpté du XVIème siècle, restaurée en 1997.

Ce projet ayant subi des modifications, notamment sur l’estimation du montant des travaux à réaliser, il convient de l’actualiser.

L’implantation de la grille devant le portail Nord du transept a reçu l’avis favorable de l’Inspection Générale des Monuments Historiques. Sous maîtrise d’ouvrage de la Ville de ROUEN, la maîtrise d’oeuvre des travaux est assurée par l’architecte en chef des Monuments Historiques et le vérificateur des Monuments Historiques. Les missions de maîtrise d’oeuvre leur ont été confiées en mars 2003. Le projet architectural technique a été livré en octobre 2003.

Les travaux seront réalisés selon la procédure de marché sans formalités préalables. Il n’y aura qu’un seul lot de ferronnerie.

L’enveloppe financière prévisionnelle de cette opération est estimée toutes taxes, honoraires et provision compris à 74.916,22 €.

L’implantation de la grille devant le portail Nord pourra bénéficier d’une subvention exceptionnelle correspondant à 40 % de la dépense subventionnable, attribuée par la Direction Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C.) de Haute-Normandie, au titre de l’entretien des monuments historiques classés.

Le Département de la Seine-Maritime pourrait intervenir à hauteur de 25 % du montant hors taxes des travaux de réalisation et d’implantation de la grille, au titre de sa politique en faveur du patrimoine classé.

Ainsi, le plan de financement prévisionnel de l’opération s’établit comme suit, pour un coût prévisionnel de dépenses de 74.916,22 € T.T.C. :

- subvention D.R.A.C. ....................... 25.055,60 €

(40 % du montant H.T.)

- subvention Département

(25 % du montant H.T. ...................... 15.659,74 €

- part Ville de ROUEN ....................... 34.200,88 €

____________

TOTAL ........ 74.916,22 €

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- arrêter le programme et l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération à 74.916,22 € T.T.C. et décider de sa réalisation,

2.– autoriser M. le Maire à :

- solliciter des subventions au titre de cette opération auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Haute‑Normandie et du Département de la Seine-Maritime,

- signer le marché à intervenir selon la procédure de marché sans formalités préalables,

- signer les avenants en moins-value, ou dépourvus d’incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial, dans le respect du montant de l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération,

- signer les conventions afférentes à ce projet.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2003

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

MONUMENTS HISTORIQUES

EGLISE SAINT-MACLOU

REALISATION ET IMPLANTATION D’UNE GRILLE DE PROTECTION

MARCHE

DEMANDES DE SUBVENTIONS

CONVENTIONS

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Laure LEFORESTIER, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le Code des Marchés Publics,

- La délibération du 7 juillet 2000,

CONSIDERANT :

- Que le programme d’implantation d’une grille de protection devant le portail Nord de l’église Saint-Maclou a subi des modifications et doit être actualisé,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- arrête le programme et l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération à 74.916,22 € T.T.C. et décide de sa réalisation,

2.– autorise M. le Maire à :

- solliciter des subventions au titre de cette opération auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Haute-Normandie et du Département de la Seine-Maritime,

- signer le marché à intervenir selon la procédure de marché sans formalités préalables,

- signer les avenants en moins-value, ou dépourvus d’incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial, dans le respect du montant de l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération,

- signer les conventions afférentes à ce projet,

3.- précise que :

- la dépense en résultant sera imputée au chapitre 23 (immobilisations en cours), article 2315 (installations, matériel et outillage techniques) du budget,

- la recette en résultant sera imputée au chapitre 13 (subventions d’investissement), articles 1321 (subventions d’équipement non transférables – Etat et établissements nationaux), 1323 (Départements) et 1328 (autres).

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

par délégation,

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