Délibération 13-2 du Vendredi 14 novembre 2003
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2003
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
VOIE PUBLIQUE
FOURNITURE DE MATERIEL
DE SIGNALISATION ROUTIERE
MARCHE A BONS DE COMMANDE
APPEL D'OFFRES
AUTORISATION
M. Allain LAINNEME, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Le marché à bons de commande n° 01-045 relatif à la fourniture de panneaux de signalisation et de leurs supports, conclu avec la société Sécurité et Signalisation (S.E.S.), parvient à expiration le 31 décembre 2003.
Aussi, afin de garantir l’approvisionnement des services municipaux après cette date en panneaux de signalisation et leurs supports, dans le respect des règles du Code des Marchés Publics, il vous est proposé de procéder au lancement d'un appel d'offres ouvert, en vue de la conclusion d'un marché à bons de commande conclu pour une durée d'une année, renouvelable deux fois.
Le montant minimal annuel est estimé à 40.000 € H.T. (soit 47.840 € T.T.C.) et le montant maximal annuel à 160.000 € H.T. (soit 191.360 € T.T.C.).
Le montant global est estimé sur trois ans entre 120.000 € H.T. minimum et 480.000 € H.T. maximum.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir :
1.- arrêter les montants minimum et maximum prévisionnels et adopter le principe du recours à ce marché à bons de commande,
2.- autoriser M. le Maire à :
- lancer l’appel d’offres ouvert,
- signer le marché à intervenir, y compris le marché négocié éventuel dans le cas où la commission d'appel d'offres déciderait de déclarer la procédure infructueuse et émettrait un avis favorable à sa relance sous la forme négociée,
- signer les avenants en moins-value ou dépourvus d'incidence financière, dans le respect du montant de l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2003
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
VOIE PUBLIQUE
FOURNITURE DE MATERIEL
DE SIGNALISATION ROUTIERE
MARCHE A BONS DE COMMANDE
APPEL D'OFFRES
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Allain LAINNEME, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 33, 58 à 60 et 72-I-1,
CONSIDERANT :
- Qu’il est nécessaire de procéder au lancement d’un appel d’offres ouvert, en vue de conclure un marché à bons de commande d’une durée d’un an, reconductible deux fois, pour l'approvisionnement des services municipaux en matériel de signalisation routière au cours des années 2004, 2005 et 2006,
- Que les montants minimum et maximum annuels sont estimés comme suit :
. montant minimum ................. 40.000 € H.T.,
. montant maximum ................. 160.000 € H.T.,
soit un montant global sur trois ans estimé entre 120.000 et 480.000 € H.T.,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- arrête les montants minimum et maximum prévisionnels et adopte le principe du recours à ce marché à bons de commande,
2.- autorise M. le Maire à :
- lancer la procédure d'appel d'offres ouvert,
- signer le marché à intervenir, y compris le marché négocié éventuel dans le cas où la commission d’appel d’offres déciderait de déclarer la procédure infructueuse et émettrait un avis favorable à sa relance sous la forme négociée,
- signer les avenants en moins-value ou dépourvus d’incidence financière,
3.– précise que les dépenses en résultant seront imputées au budget, en section de fonctionnement au chapitre 011 (charges à caractère général), article 60633 (fournitures d'entretien et de petit équipement – fournitures de voirie), ou en section d'investissement sur diverses imputations relatives aux opérations de voirie.
FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,