Délibération 14-1 du Vendredi 14 novembre 2003
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2003
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
TRAVAUX DANS LES ECOLES
PROGRAMME DES OPERATIONS SUBVENTIONNABLES
AU TITRE DE 2004
DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENTALE
Mme Edith BEAUD-DELECLUSE, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Chaque année, le Département de la Seine-Maritime subventionne les travaux neufs, d’aménagement et de réhabilitation réalisés par les communes dans les locaux scolaires. Le taux retenu est modulé en fonction du potentiel fiscal de chaque commune.
Pour les opérations susceptibles d’être subventionnées au titre de 2004, la Ville doit transmettre les dossiers de demande de subvention avant la fin de l’année 2003.
L’ensemble de ces opérations figure dans l’annexe jointe.
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir solliciter du Département de la Seine-Maritime une participation financière à la réalisation de ces travaux.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2003
DELIBERATION AU CONSEIL MUNICIPAL
TRAVAUX DANS LES ECOLES
PROGRAMME DES OPERATIONS SUBVENTIONNABLES
AU TITRE DE 2004
DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENTALE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Edith BEAUD-DELECLUSE, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT :
- Que le Département de la Seine-Maritime subventionne les travaux réalisés par les communes dans les locaux scolaires,
- Que, pour 2004, la Ville envisage de réaliser le programme de travaux figurant sur l’annexe ci-jointe,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- sollicite du Département de la Seine-Maritime une participation financière à la réalisation des travaux 2004,
2 – précise que :
- la dépense en résultant sera inscrite au chapitre 23 (immobilisations en cours), article 2313 (constructions), sous-article 0014 (écoles maternelles et primaires),
- les recettes seront inscrites au chapitre 13 (subventions d’investissement), article 1323 (subventions d’équipement non transférables – Départements), sous-article 0014 (écoles maternelles et primaires) du budget.
FAIT A ROUEN,en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,
Annexes
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