Délibération 14-4 du Vendredi 14 novembre 2003

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2003

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CHARTE “VILLE AMIE DES ENFANTS”

ADHESION DE LA VILLE

AUTORISATION

Mme Edith BEAUD-DELECLUSE, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

L’Association des Maires de France (A.M.F.) et l’U.N.I.C.E.F. (Fonds des Nations Unies pour l’Enfance) ont lancé l’initiative “Ville amie des enfants”, dont l’objectif est de faire connaître et promouvoir les actions des villes en faveur de l’enfance sur trois thèmes : la politique enfance, l’approche du développement de la citoyenneté et le rapport à la solidarité internationale.

Par ailleurs, dans le cadre de ce dispositif, les villes associées adhérentes aux principes et idéaux de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant s’engagent chaque année à organiser une manifestation le 20 novembre, pour la Journée Internationale des Droits de l’Enfant.

A ce jour, plus de 30 villes sont intéressées par l’initiative commune de l’A.M.F. et de l’U.N.I.C.E.F.

Compte tenu des opérations menées et des projets envisagés dans ce domaine, la Ville de ROUEN s’est portée candidate pour adhérer à ce projet sur la base du programme présenté en annexe.

L’U.N.I.C.E.F. vient de faire savoir que le dossier de ROUEN a été sélectionné et propose à la Ville de signer la charte ci-jointe “Ville amie des enfants”.

La signature officielle pourrait intervenir le mercredi 19 novembre 2003.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- décider l’adhésion de la Ville au projet Ville amie des enfants lancé par l’Association des Maires de France et l’U.N.I.C.E.F.,

2.- autoriser M. le Maire à signer la charte dont le projet est présenté en annexe.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2003

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

CHARTE “VILLE AMIE DES ENFANTS”

ADHESION DE LA VILLE

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Edith BEAUD-DELECLUSE, Adjointe,

VU :

- La Convention Internationale relative aux Droits de l’Enfant, ratifiée par la France le 7 août 1990,

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT :

- Que la Ville de ROUEN s’est portée candidate pour adhérer au projet “Ville amie des enfants”, lancé par l’Association des Maires de France (A.M.F.) et l’U.N.I.C.E.F. (Fonds des Nations Unies pour l’Enfance), en vue de faire connaître et promouvoir les actions des villes en faveur de l’enfance,

- Que l’U.N.I.C.E.F. vient de faire savoir que le dossier de ROUEN a été sélectionné dans le cadre de ce dispositif,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- décide l’adhésion de la Ville au projet “Ville amie des enfants” lancé par l’A.M.F. et l’U.N.I.C.E.F.,

2.- autorise M. le Maire à signer la charte ci-jointe.

FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

par délégation,

Annexes

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