Délibération 17-1 du Vendredi 14 novembre 2003
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2003
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
MAISON DES ASSOCIATIONS
INTERVENTION D'ORGANISMES
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’ACCES AU DROIT
CONVENTION
AUTORISATION
M. Guillaume BESTAUX, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Outre la gestion des dossiers de demandes de subventions, la Maison des Associations est chargée d'accueillir, d’aider et d’informer les associations.
Afin de répondre aux attentes et aux demandes des associations existantes et futures, une convention a été passée avec l'Ordre des Avocats du Barreau de ROUEN. Le 20 juin 2003, vous vous êtes prononcés sur les modalités d'intervention de l'Ordre des Avocats et de son défraiement.
Une partie des honoraires, soit 34 €, étant prise en charge financièrement par le Conseil Départemental de l’Accès au Droit (C.D.A.D.), il convient de signer une convention liant le C.D.A.D., l'Ordre des Avocats et la Ville de ROUEN.
Cette participation du C.D.A.D. vient s’ajouter à la prise en charge assurée par la Ville, conformément à la délibération en date du 20 juin 2003, à hauteur de 61,29 € H.T. Le montant total de la permanence d’avocat à la Maison des Associations s’élève donc à 95,29 € H.T., soit 113,98 € T.T.C.
Il vous est donc proposé de passer une convention avec le C.D.A.D et l'Ordre des Avocats pour la période du 1er octobre au 1er décembre 2003, renouvelable suivant les modalités prévues dans la convention principale liant la Ville de ROUEN et l'Ordre des Avocats.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer cette convention.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2003
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
MAISON DES ASSOCIATIONS
INTERVENTION D'ORGANISMES
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’ACCES AU DROIT
CONVENTION
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Guillaume BESTAUX, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- La délibération du 20 juin 2003,
CONSIDERANT :
- Que les interventions d'organismes tels que l'Ordre des Avocats permettent à la Maison des Associations de remplir pleinement sa mission qui consiste principalement à renseigner et aider les associations,
- Qu'une partie des honoraires correspondant aux interventions de l’Ordre des Avocats est prise en charge financièrement par le Conseil Départemental de l’Accès au Droit (C.D.A.D.),
- Que cette prise en charge doit être formalisée par l'établissement d'une convention liant le C.D.A.D., l'Ordre des Avocats et la Ville de ROUEN,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
- autorise M. le Maire à signer la convention et les éventuels avenants ultérieurs avec le C.D.A.D. et l'Ordre des Avocats.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,
Annexes
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