Délibération 4-3 du Vendredi 14 novembre 2003
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2003
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
QUARTIER GRAMMONT
CONVENTION PUBLIQUE D’AMENAGEMENT
CONSTRUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX
PROJET DU FOYER DU TOIT FAMILIAL
APPROBATION
M. Edgar MENGUY, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Le quartier Grammont fait l’objet d’un important programme de restructuration urbaine au titre du Grand Projet de Ville et dans le cadre d’une convention publique d’aménagement conclue entre la Ville de ROUEN et la société ROUEN Seine Aménagement le 6 octobre 2000.
Cette restructuration intervient sur la base d’un schéma d’aménagement prévoyant la réalisation de logements neufs ainsi que d’équipements publics, et s’appuyant principalement sur la constitution progressive et coordonnée d’une nouvelle trame viaire.
Le schéma d’aménagement à terme et la phase fondatrice de cette restructuration ont déjà fait l’objet d’une présentation au Conseil Municipal à l’occasion des Comptes Rendus d’Activités aux Collectivités Locales (C.R.A.C.L.) de 2001 et 2002, respectivement le 13 décembre 2002 et le 20 juin 2003.
Le maillage mis en place répond notamment aux objectifs suivants :
- désenclaver le quartier Grammont par la prolongation de la rue Henri II Plantagenêt et par la rue Jules Adeline en assurant une liaison avec SOTTEVILLE-LES-ROUEN,
- renforcer la liaison Est-Ouest avec la rue Ledru-Rollin/ rue Gaston Contremoulins,
- créer des lieux “repères” à l’échelle de la ville et du quartier : square, place Notre-Dame du Parc, place Albert Camus.
Les voies nouvelles seront implantées au pied des bâtiments conservés, afin de permettre aux habitants de disposer d’une adresse identifiée (adresse sur rue) ; elles permettront également le calage des constructions nouvelles qui seront réalisées dans le quartier.
Ce schéma d’aménagement est intégré dans le Plan Local d’Urbanisme dont vous arrêtez le projet aujourd’hui.
Toutefois, celui-ci ne sera opposable qu’à compter de son approbation à la fin du 1er semestre 2004, alors que la commercialisation des emprises opérationnelles a débuté.
Comme indiqué dans le C.R.A.C.L. 2002, le Foyer du Toit Familial, mobilisé par ce projet, a déposé un permis de construire sur l’îlot 81, selon le plan ci–joint, pour un programme de construction de 40 logements sociaux constituant une première tranche d’une opération de 80 logements.
Il est donc nécessaire d’indiquer dès maintenant à l’opérateur les limites du domaine public futur, afin qu’il puisse caler l’emprise de son projet.
Il vous est donc proposé d’approuver le terrain d’implantation du projet de construction de logements sociaux par le Foyer du Toit Familial ainsi que sa desserte par le futur domaine public.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2003
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
QUARTIER GRAMMONT
CONVENTION PUBLIQUE D’AMENAGEMENT
CONSTRUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX
PROJET DU FOYER DU TOIT FAMILIAL
APPROBATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Edgar MENGUY, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.300-4 et L.300-5,
- Les délibérations du Conseil Municipal des 7 juillet 2000, 5 octobre 2001, 5 juillet 2002 et 13 décembre 2002, relatives à la convention publique d’aménagement du quartier Grammont signée avec ROUEN Seine Aménagement,
- La délibération du Conseil Municipal du 20 juin 2003, relative aux échanges fonciers,
- Le procès-verbal du Conseil d’Administration du Groupement d’Intérêt Public du Grand Projet de Ville en date du 9 janvier 2003,
CONSIDERANT :
- Que le quartier Grammont fait l’objet d’un programme de restructuration urbaine au titre du Grand Projet de Ville et dans le cadre d’une convention publique d’aménagement en date du 6 octobre 2000,
- Qu’un schéma d’aménagement a été élaboré définissant la trame viaire et de nouvelles limites du domaine public communal,
- Que le Foyer du Toit Familial se propose de construire une première tranche de 40 logements sociaux sur un des îlots restructurés dans le cadre de la convention publique d’aménagement,
- Qu’il est nécessaire d’approuver dès maintenant les conditions d’implantation et de desserte de ce programme,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
- approuve l’implantation du programme de construction du Foyer du Toit Familial sur l’îlot 81 figurant sur le plan ci-joint et sa desserte par le futur domaine public.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,
par délégation,