Délibération 5-1 du Vendredi 14 novembre 2003

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2003

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX

TABLEAU DES EFFECTIFS

MODIFICATIONS

M. Jean-Marie TISSOT, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Plusieurs dispositions modifiant le tableau des effectifs du personnel de la Ville vous sont aujourd’hui proposées. Elles se répartissent entre 2 rubriques :

I.- AJUSTEMENTS DE LA QUALIFICATION DES EMPLOIS AUX BESOINS DES SERVICES

Il s’agit de quatre ajustements de qualification d’emplois correspondant à des vacances d’emplois, et de deux ajustements d’emplois consécutifs aux concours de la fonction publique territoriale. Le détail de ces modifications figure dans le tableau joint en annexe.

II.- MESURES NOUVELLES

Ces mesures concernent des transformations d’emplois 

Pour répondre à des besoins d’accueil temporaires dans les crèches, vous aviez bien voulu créer, par délibération du 5 octobre 2001, quatre emplois temporaires à raison de 6 mois par an.

A l’expérience, et considérant l’évolution du rythme de fréquentation des crèches, il s’avère que ce dispositif d’accueil temporaire n’est plus adapté aux besoins actuels. Il est préférable de mettre en place un dispositif pérenne améliorant le taux d’accueil de la crèche tout au long de l’année.

En conséquence, il vous est proposé de transformer ces emplois ponctuels en emplois permanents. Cette disposition serait assortie de la suppression de deux postes de puéricultrice hors classe vacants.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir adopter les modifications du tableau des effectifs telles qu’elles figurent en annexe.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.