Délibération 7-1 du Vendredi 14 novembre 2003

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2003

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CONSEIL LOCAL DE SECURITE

ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE

PARENTALITE ET LUTTE

CONTRE L’ABSENTEISME SCOLAIRE

CONVENTION VILLE DE ROUEN/

RESEAU D’EDUCATION PRIORITAIRE

DE ROUEN NORD

AUTORISATION

M. Eric CESARI, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par délibération du Conseil Municipal du 8 novembre 2002, la Ville de ROUEN a institué un Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (C.L.S.P.D.).

Présidé par le Maire, le C.L.S.P.D. est le cadre :

- de l’expression concertée des priorités autour desquelles se mobilisent les partenaires institutionnels et associatifs,

- de la définition d’objectifs et de la mise en oeuvre de stratégies coordonnées de lutte contre la délinquance,

- du suivi des actions du Contrat Local de Sécurité (C.L.S.) signé le 30 juin 1999 et modifié le 15 décembre 2002 par avenant.

L’action “Parentalité et lutte contre l’absentéisme scolaire” du C.L.S. a pour objectifs de :

- lutter contre l’absentéisme scolaire,

- sanctionner les actes répréhensibles commis par les élèves, en recherchant l’adéquation entre la sanction et l’acte posé,

- compléter le dispositif des exclusions scolaires temporaires,

- favoriser les sanctions éducatives “réparatrices”.

Dans ce contexte, une convention relative à la mise en place de sanctions éducatives destinées aux élèves des collèges en voie de rupture scolaire est proposée.

Elle a pour objet d’élaborer, au cas par cas, une offre éducative adaptée, permettant à un élève ayant enfreint le règlement intérieur de l’établissement, passible d’une exclusion, d’assurer ou de rétablir la continuité de son parcours scolaire.

Elle prévoit, également, pour les situations de récidive et en fonction de la gravité de l’acte posé, un parrainage éducatif de l’élève par un adulte.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser la signature d’une convention relative à la mise en place de sanctions éducatives destinées aux élèves en voie de rupture scolaire entre, d’une part, la Ville de ROUEN et, d’autre part, le Réseau d’Education Prioritaire de ROUEN Nord.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.