Délibération 9-6 du Vendredi 14 novembre 2003
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2003
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
OFFICE PUBLIC D’AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION
ROUEN HABITAT
GROUPE RONDEAUX-DAMBOURNEY
AMELIORATION DU CHAUFFAGE ELECTRIQUE
SUBVENTION
ATTRIBUTION
M. Jean-Michel GUYARD, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Le Bureau du Conseil d’Administration de l’Office Public d’Aménagement et de Construction de ROUEN (O.P.A.C.) ROUEN Habitat, lors de sa séance du 7 novembre 2001, a décidé d’effectuer des travaux d’amélioration des installations de chauffage électrique de 5 bâtiments, soit 283 logements, du groupe d’immeubles Rondeaux-Dambourney.
Le coût global des travaux, estimé à 638.086,15 € T.T.C., se décompose comme suit :
- chauffage électrique ................. 613.150,71 €
- maîtrise d’oeuvre ..................... 20.588,32 €
- travaux d’accompagnement ............. 3.165,00 €
- publicité (S.N.P.) ................... 696,57 €
- publicité (B.O.A.M.P.) ............... 485,55 €
____________
soit un montant total de ................638.086,15 €
Le mode de financement retenu pour cette opération se détaille ainsi:
- subvention sollicitée
auprès de l’Etat 63.808,62 €
(10 % du coût total T.T.C.)
- subvention sollicitée auprès
de la Ville de ROUEN 63.808,62 €
(10 % du coût total T.T.C.)
- subvention sollicitée auprès
d’Electricité de France 201.339,42 €
- apport de l’O.P.A.C.
ROUEN Habitat 31.904,31 €
(5 % du coût total T.T.C.)
- prêt auprès de la Caisse des dépôts
et Consignations 277.225,18 €
____________
soit un total T.T.C. de 638.086,15 €
Dans le cadre de cette opération, l’O.P.A.C. ROUEN Habitat sollicite de la Ville de ROUEN l’octroi d’une subvention d’équipement de 63.808,62 €.
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- attribuer à l’O.P.A.C. ROUEN Habitat une subvention d’équipement de 63.808,62 €, afin de financer les travaux d’amélioration des installations de chauffage électrique de 5 bâtiments, soit 283 logements, du groupe d’immeubles Rondeaux‑Dambourney,
2.- autoriser M. le Maire à signer la convention à intervenir avec l’O.P.A.C. ROUEN Habitat, en vue de définir les modalités de versement de cette subvention.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2003
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
OFFICE PUBLIC D’AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION
ROUEN HABITAT
GROUPE RONDEAUX-DAMBOURNEY
AMELIORATION DU CHAUFFAGE ELECTRIQUE
SUBVENTION
ATTRIBUTION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur le rapport de M. Jean-Michel GUYARD, Adjoint,
VU :
Le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT :
Que l’Office Public d’Aménagement et de Construction de ROUEN (O.P.A.C.) ROUEN Habitat a sollicité de la Ville de ROUEN une subvention d’équipement de 63.808,62 €, en vue de financer des travaux d’amélioration des installations de chauffage électrique de 5 bâtiments, soit 283 logements, du groupe d’immeubles Rondeaux-Dambourney,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- décide l’attribution d’une subvention d’équipement de 63.808,62 € à l’O.P.A.C. ROUEN Habitat, en vue de participer au financement des travaux d’amélioration des installations de chauffage électrique de 283 logements du groupe d’immeubles Rondeaux-Dambourney,
2.- autorise M. le Maire à signer la convention à intervenir avec l’O.P.A.C. ROUEN Habitat, en vue de définir les modalités de versement de cette subvention,
3.- précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 65 (autres charges de gestion courante), article 65718 (subventions d’équipement aux organismes publics – autres organismes divers) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,
Annexes
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