Délibération 9-7 du Vendredi 14 novembre 2003
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2003
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
ATTRIBUTION
M. Jean-Michel GUYARD, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
La Municipalité a été saisie de demandes de subventions émanant des associations ci-après et dont le financement pourrait s'effectuer de la manière suivante :
Propositions de subventions financées par répartition des provisions initialement constituées au budget primitif 2003
1.- Répartition de la provision générale "Subventions aux associations diverses", dont le solde des crédits disponibles s'établit à 68.679 €, de la manière suivante :
a- 2.500 € sur la provision "Congrès et manifestations", répartis de la manière suivante :
- 2.500 € à l'Ordre des Avocats, au titre de l'organisation du colloque sur les associations qui a eu lieu en 2003.
b- 600 € sur le provision "Université", répartis de la manière suivante :
- 600 € à l'Université de ROUEN, au titre de l'organisation d'un colloque international "Shakespeare à l'écran : le songe d'une nuit d'été".
c- 49.000 € sur la provision "Sport - Manifestations", répartis de la manière suivante :
- 49.000 € à l'association Olympique Havrais Boxe, au titre de l'organisation du championnat d'Europe de boxe du 4 octobre 2003.
d- 600 € sur la provision "Culture", répartis de la manière suivante :
- 600 € à l'association du Musée des Sapeurs-Pompiers de France, à l'occasion de son 10ème anniversaire.
e- 4.000 € sur la provision "Actions de solidarité", répartis de la manière suivante :
- 4.000 € à l'association Epicerie et Solidarité SOLEPI, au titre de son fonctionnement pour 2003.
2.- Répartition de la provision "Comité des Oeuvres Sociales et Culturelles des personnels de la Ville de ROUEN – C.O.S.C.", dont le solde des crédits disponibles s'établit à 109.763 € :
- 109.763 € au Comité des Oeuvres Sociales et Culturelles des personnels de la Ville de ROUEN – C.O.S.C., au titre de la deuxième partie de la subvention de fonctionnement 2003.
3.- Répartition de la provision "Culture", dont le solde des crédits disponibles s'établit à 8.374 € :
- 2.000 € à l'association Euphonium, au titre de sa participation au temps fort de jazz qui se déroulera à la salle Sainte-Croix-des-Pelletiers en mars 2004,
- 4.000 € au Circolo Italiano,
- 2.374 € à l'Association des Gestion des Ecoles de Musique de ROUEN (A.G.E.M.U.R.),
4.- Répartition de la provision "Politique en faveur des handicapés", dont le solde des crédits disponibles s'établit à 1.520 € :
- 500 € à l'association Les Papillons Blancs, à titre exceptionnel,
- 500 € à l'A.D.A.P.T., à titre exceptionnel pour l'organisation, ce mois de novembre, d'un forum Rencontre entreprises pour l'emploi des personnes handicapées.
Les objectifs poursuivis par ces organismes étant de nature à promouvoir le rayonnement de notre cité, j'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir accorder les subventions, d'un montant total de 175.837 €, proposées dans l'état annexé au présent rapport,
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2003
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
ATTRIBUTION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Jean-Michel GUYARD, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- accorde les subventions aux associations suivantes :
- 2.500 € à l'Ordre des Avocats,
- 600 € à l'Université de ROUEN, colloque international Shakespeare,
- 49.000 € à l'association Olympique Havrais Boxe,
- 600 € à l'association du Musée des Sapeurs-Pompiers de France,
- 4.000 € à l'association Epicerie et Solidarité SOLEPI,
- 109.763 € au Comité des Oeuvres Sociales et Culturelles des personnels de la Ville de ROUEN – C.O.S.C.,
- 2.000 € à l'association Euphonium,
- 4.000 € au Circolo Italiano,
- 2.374 € à l'Association des Gestion des Ecoles de Musique de ROUEN (A.G.E.M.U.R.), qui sera versée dès que le bilan de la chorale Cavelier de La Salle nous sera transmis,
- 500 € à l'association Les Papillons Blancs,
- 500 € à l'A.D.A.P.T.,
2.- précise que la dépense en résultant, d'un montant total de 175.837 €, sera imputée au chapitre 65 (autres charges de gestion courante), article 6574 (subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé) du budget 2003.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,
Annexes
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