Délibération 0-2 du Vendredi 19 décembre 2003

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 19 DECEMBRE 2003

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CONSEIL MUNICIPAL

DESIGNATION DE DELEGUES

COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

M. Pierre ALBERTINI, Maire,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par délibération du 13 avril 2001, vous avez désigné cinq délégués titulaires et cinq délégués suppléants pour siéger au sein de la Commission d’Appel d’Offres prévue par le Code des Marchés Publics :

- délégués titulaires : Mme Monique KOWALSKI, M. Brahim SADOUNI, M. Philippe PIQUET, M. Didier BRARD, Mme Françoise COMBES,

- délégués suppléants : Mme Josette CHEVAL, M. Alain ABDELHADI, Mme Jocelyne MEHAIGNERY, Mme Anne PAILLARD, Mme Catherine DUPRAY.

M. Philippe PIQUET m'a fait savoir qu'il souhaitait mettre fin au mandat de délégué titulaire que vous lui avez donné.

Il y a donc lieu de pourvoir à son remplacement.

En application de l’article 22 du Code des Marchés Publics, il est pourvu au remplacement d’un membre titulaire de cette commission par le suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le dernier titulaire élu, ce suppléant étant quant à lui remplacé par le candidat inscrit immédiatement après lui sur la même liste.

Face à l’impossibilité, faute de candidat inscrit, de pourvoir au remplacement de M. Philippe PIQUET par appel à cette liste dans les conditions ainsi fixées, il est nécessaire, conformément aux dispositions de l’article 22 susvisé de procéder au renouvellement intégral de la Commission d’Appel d’Offres.

Je vous rappelle que l’élection des membres titulaires et des suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage, ni vote préférentiel. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de titulaires et de suppléants à pourvoir. En cas d’égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. Si les listes en cause ont également recueilli le même nombre de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.

Je vous propose de désigner les mêmes délégués titulaires et suppléants que ceux de l’actuelle commission, à l’exception de M. Philippe PIQUET, qui serait remplacé en qualité de délégué titulaire par Mme Brigitte ENGUERRAND.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir procéder à la désignation de cinq délégués titulaires, membres de la Commission d’Appel d’Offres, et de cinq délégués suppléants.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.