Délibération 1-1 du Vendredi 19 décembre 2003

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 19 DECEMBRE 2003

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

QUARTIERS DES HAUTS DE ROUEN

INSERTION ECONOMIQUE

SOCIETE COOPERATIVE D’INTERET COLLECTIF

ADHESION DE LA VILLE AU COLLEGE DES UTILISATEURS

PARTICIPATION AU CAPITAL

AUTORISATION

Mme Elisabeth BOUDIER, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Le projet de création d’une Société Coopérative d’Intérêt Collectif (S.C.I.C.) a pour objectif de produire ou de fournir des biens et services d’intérêt collectif présentant un caractère d’utilité sociale aux habitants des Hauts de ROUEN, afin de valoriser ce quartier.

La S.C.I.C., par les activités qu’elle propose, doit permettre d’améliorer la qualité de vie et le développement des compétences des habitants d’un même bassin d’emploi, tout en renforçant les liens sociaux.

Pour cerner le potentiel des activités d’utilité sociale et la gestion adaptée des ressources humaines locales, un groupe de travail a été animé par l’association Interm’Aide Emploi depuis le mois de février 2003, en partenariat avec des institutionnels, des associations, des structures d’insertion par l’activité économique, des bailleurs sociaux et des organismes de formation. Cette association est déjà reconnue pour la qualité des parcours de formation et d’insertion qu’elle met en place.

Les conclusions de ce travail collectif ont abouti à la définition de trois axes :

- créer des emplois en lien avec les compétences des habitants du quartier (formation et adaptabilité aux emplois offerts),

- favoriser les activités vers des services aux habitants ou aux locataires situés au-delà des Hauts de ROUEN (petite maintenance préventive et corrective de proximité, gestion et évacuation des déchets, etc.),

- permettre un statut de coopérative pour faciliter une approche plus partenariale que commerciale.

Sur le plan juridique, la S.C.I.C. a un statut de société commerciale (société anonyme), fondé sur la loi du 17 juillet 2001 et le décret d’application du 21 février 2002. Une assemblée constitutive doit se réunir dès le mois de janvier 2004, afin de déclencher l’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés.

La S.C.I.C. permet d’associer et de faire travailler ensemble des personnes physiques et morales : salariés, usagers, membres honoraires et de soutien, financeurs et associations. L’ensemble de ces personnes peuvent être associées au capital de la coopérative. Chaque associé participe aux décisions collectives via la catégorie à laquelle il appartient (usagers, membres honoraires, salariés). D’autres partenaires procèdent actuellement aux délibérations indispensables : Association Rouennaise d’Education de la Jeunesse, O.P.A.C. ROUEN Habitat, Projet Ingénierie Insertion, Interm’Aide Emploi, etc.

Compte tenu de l’intérêt évident à encourager et voir se développer de telles initiatives sur les Hauts de ROUEN, la Ville de ROUEN a indiqué à l’association Interm’Aide Emploi son soutien à ce projet, par lettre du 8 avril 2003.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- approuver la participation de la Ville au capital de la S.C.I.C. à hauteur de 3.050 €, sous réserve que cette somme n’excède pas 20 % du capital total,

2.- autoriser M. le Maire à signer les statuts de la S.C.I.C.,

3.- autoriser M. le Maire ou son représentant à participer au Conseil d’Administration de la S.C.I.C., au titre de la catégorie des usagers.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.