Délibération 10-1 du Vendredi 19 décembre 2003
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 19 DECEMBRE 2003
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
MUSEE DES BEAUX-ARTS
REMPLACEMENT DU SYSTEME-INCENDIE
APPEL D’OFFRES
AUTORISATION
Mme Josette CHEVAL, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
A la suite de la découverte, il y a quelques années, du phénomène dit "de l'effet de serre", le "gaz halon" utilisé dans les systèmes-incendie a été interdit à la production et à la vente en France, à compter du 1er janvier 2004.
La Ville possédant un système-incendie de ce genre au musée des Beaux-Arts, celui-ci doit être remplacé.
Le nouveau système-incendie utilisera un gaz équivalent, inerte, sans danger et compatible avec l'installation existante.
L'enveloppe financière prévisionnelle de cette opération est estimée, toutes taxes, honoraires et provision compris, à 185.000 €.
Les travaux feront l’objet d’un appel d’offres ouvert.
Pour les missions de coordination en matière de sécurité et protection de la santé et de contrôle technique, il sera soit passé des marchés sans formalités préalables, soit fait application des marchés à bons de commande relatifs à la désignation d’un coordonnateur de sécurité et de protection de la santé et à la désignation d’un bureau de contrôle.
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- arrêter le programme et l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération précitée et décider de sa réalisation,
2.– autoriser M. le Maire à :
- lancer l’appel d’offres ouvert,
- signer les marchés à intervenir, y compris le(s) marché(s) négocié(s) éventuel(s) dans le cas où la commission d’appel d’offres déciderait de déclarer la procédure infructueuse et émettrait un avis favorable à sa relance sous la forme négociée,
- signer les avenants en moins-value, ou dépourvus d’incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial, dans le respect du montant de l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération,
- passer des marchés sans formalités préalables pour les ensembles homogènes de fournitures ou prestations.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 19 DECEMBRE 2003
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
MUSEE DES BEAUX-ARTS
REMPLACEMENT DU SYSTEME-INCENDIE
APPEL D’OFFRES
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Josette CHEVAL, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 33 et 58 à 60,
CONSIDERANT :
- Que l’interdiction de l’utilisation du gaz halon, à compter du 1er janvier 2004, nécessite le remplacement du système‑incendie du musée des Beaux-Arts,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- arrête le programme de l’opération précitée et fixe l’enveloppe financière prévisionnelle à 185.000 € T.T.C.,
2.- décide de sa réalisation,
3.– autorise M. le Maire à :
- lancer l’appel d’offres ouvert,
- signer les marchés à intervenir, y compris le(s) marché(s) négocié(s) éventuel(s) dans le cas où la commission d’appel d’offres déciderait de déclarer la procédure infructueuse et émettrait un avis favorable à sa relance sous la forme négociée,
- signer les avenants en moins-value, ou dépourvus d’incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial, dans le respect du montant de l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération,
- passer des marchés sans formalités préalables pour les autres ensembles homogènes de fournitures ou prestations,
4.- précise que la dépense en résultant sera imputée sur les crédits ouverts au chapitre 23 (immobilisations en cours), article 2313 (constructions) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,
par délégation,