Délibération 11-1 du Vendredi 19 décembre 2003

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 19 DECEMBRE 2003

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

SERVICE DE L’EAU

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE

DES SERVICES DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

POUR L’EXERCICE 2002

M. Jean MAILLARD, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Le rapport sur l’eau, institué par la loi 95-101 du 2 février 1995 dite “loi Barnier” a pour but de fournir une information détaillée sur le prix et la qualité des services de l’eau potable et de l’assainissement.

Le document qui a été élaboré comporte deux parties distinctes, puisque le service complet aux usagers est le fruit de la collaboration entre :

- la Ville pour la production et la distribution de l’eau potable (rapport élaboré par le service municipal de l’eau),

- la Communauté de l’Agglomération Rouennaise (C.A.R.) pour la collecte et l’épuration des eaux usées depuis le 1er janvier 2000 (rapport élaboré par cet établissement et remis à la Ville le 7 août 2003).

I.– Synthèse du rapport sur le prix et la qualité du service de l’eau

Le plan du rapport est, comme l’organisation du service, calqué sur le cycle de l’eau. La description des moyens de production fournit les caractéristiques des captages dont dispose la Ville et rend compte des volumes prélevés aux sources pour desservir les abonnés.

En 2002, 13,16 millions de mètres cubes ont été pompés, pour desservir les 30.000 abonnés de la Ville. Un peu plus de deux millions de mètres cubes ont été acheminés vers les collectivités voisines des adductions. Pour les seuls besoins des Rouennais, il est donc nécessaire de disposer de 30.000 m3 par jour. Comparé à la potentialité des ressources disponibles, 75.000 m3 par jour, pouvant provenir des sources de MOULINEAUX, de CARVILLE, de FONTAINE-SOUS-PREAUX et du CAILLY, il rend compte de la sécurité quantitative dont dispose la Ville.

Pour illustrer l’aspect qualitatif des ressources, le bilan du contrôle sanitaire effectué par la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales est joint au document. La synthèse annuelle, qui reprend les principaux indicateurs destinés à l’information du public, traduit la bonne conformité bactériologique de l’eau distribuée.

Le compte rendu du service de distribution décrit les travaux menés sur le réseau d’une longueur de 347 km, pour remplacer les conduites en fonte grise par des tuyauteries constituées d’un matériau ductile, beaucoup plus résistant aux contraintes du sous-sol. Une somme de 771.000 € hors taxes a été consacrée à cette action pour reconstruire 3,4 km de canalisations. Plus spécifiquement, une première enveloppe de 150.000 € a été affectée à la reconstruction des branchements en plomb.

Au total, en intégrant les raccordements remplacés dans le cadre des opérations courantes d’entretien et de renouvellement des réseaux, 285 branchements en plomb ont été supprimés en 2002.

Les statistiques confirment l’évolution toujours forte du comptage divisionnaire par appartement, largement préféré à la répartition forfaitaire par les habitants logés dans des immeubles collectifs.

II.– Eléments synthétiques sur le prix et la qualité du service de l’assainissement

Au titre de la collecte et de l’épuration des eaux usées, le rapport établi par la C.A.R. énonce les missions à présent assurées par celle-ci au plan communautaire, pour les 34 communes de l’agglomération.

Il est à noter que, pour l’ensemble du territoire, le taux de raccordement à l’assainissement collectif s’établit à 95 %.

L’examen des factures pour une consommation de 120 m3 par an des années 2001 et 2002 fait apparaître un coût global au mètre cube de 2,614 € toutes taxes comprises pour 2002, en augmentation de 2,14 % par rapport à 2001.

En annexe du rapport élaboré par le service municipal, les principales décisions orientant la politique de la régie de l’eau sont décrites dans le recueil des délibérations du Conseil Municipal adoptées au cours de l’exercice 2002.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.