Délibération 11-4 du Vendredi 19 décembre 2003
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 19 DECEMBRE 2003
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
SERVICE DE L’EAU
TRAVAUX PONCTUELS SUR LE RESEAU D’EAU POTABLE
MARCHE A BONS DE COMMANDE
APPEL D’OFFRES
AUTORISATION
M. Jean MAILLARD, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Chaque année, le réseau de distribution d’eau potable subit des opérations de renouvellement programmées à partir du suivi technique effectué par la Direction de l’Eau.
En dehors de ces chantiers, il peut se révéler opportun de procéder à des adaptations ponctuelles, lorsque, pour diverses raisons, des restructurations du domaine public conduisent à rénover les revêtements de surfaces, chaussées et trottoirs, sous lesquels les réseaux sont établis.
Ces travaux peuvent être réalisés en régie par le service d’exploitation ou, lorsqu’ils sont plus conséquents, confiés à des entreprises de travaux publics.
La passation d’un marché à bons de commande est la procédure la mieux adaptée pour les attribuer, puisqu’elle permet d’intervenir rapidement, sans introduire de délais de procédure supplémentaires pour chaque opération. Il pourrait être conclu pour une durée d’une année, et éventuellement reconduit deux fois pour la même durée.
Le montant annuel des travaux pourrait se situer entre 100.000 € H.T. au minimum et 300.000 € H.T. au maximum. Le montant global des travaux réalisables au titre de ce marché, sur une période de trois ans, pourrait se situer entre 300.000 € H.T. au minimum et 900.000 € H.T. au maximum.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.– décider de la réalisation dans les conditions exposées ci-dessus de cette opération de travaux,
2.- arrêter les montants minimum et maximum prévisionnels et adopter le principe du recours à ce marché à bons de commande,
3.– autoriser M. le Maire à :
- lancer l’appel d’offres ouvert relatif aux travaux,
- signer le marché à bons de commande à intervenir, y compris le marché négocié éventuel dans le cas où la commission d’appel d’offres déciderait de déclarer la procédure infructueuse et émettrait un avis favorable à sa relance sous la forme négociée,
– signer les avenants en moins-value ou dépourvus d’incidence financière.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 19 DECEMBRE 2003
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SERVICE DE L’EAU
TRAVAUX PONCTUELS SUR LE RESEAU D’EAU POTABLE
MARCHE A BONS DE COMMANDE
APPEL D’OFFRES
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Jean MAILLARD, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 33, 58 à 60 et 72-I-1,
CONSIDERANT :
- Qu’il est nécessaire d’adapter ponctuellement les réseaux d’eau potable lorsque des restructurations du domaine public conduisent à modifier les aménagements de surface,
- Que ces travaux doivent être confiés à une entreprise de travaux publics lorsque leur importance dépasse les moyens d’action de la régie,
- Qu’un marché fractionné à bons de commande d’une durée d’un an reconductible deux fois constitue la procédure la mieux adaptée pour les réaliser,
- Que les montants minimum et maximum annuels sont estimés comme suit :
. montant minimum ............. 100.000 € H.T.
. montant maximum ............. 300.000 € H.T.
- Que le montant global des travaux réalisables au titre de ce marché s’élèverait, sur une période de 3 ans, à :
. montant minimum ............. 300.000 € H.T.
. montant maximum ............. 900.000 € H.T.
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.– décide de la réalisation dans les conditions exposées ci-dessus de cette opération de travaux,
2.- arrête les montants minimum et maximum prévisionnels et adopte le principe du recours à ce marché à bons de commande d’une durée d’un an reconductible deux fois,
3.– autorise M. le Maire à :
- lancer l’appel d’offres ouvert relatif aux travaux,
- signer le marché à bons de commande à intervenir, y compris le marché négocié éventuel dans le cas où la commission d’appel d’offres déciderait de déclarer la procédure infructueuse et émettrait un avis favorable à sa relance sous la forme négociée,
– signer les avenants en moins-value ou dépourvus d’incidence financière,
4.– précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 23 (immobilisations en cours), article 2315 (immobilisations corporelles en cours – installations, matériel et outillage techniques) et au chapitre 20 (immobilisations incorporelles), article 2033 (frais d’insertion) du budget annexe du service de l’eau.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,
par délégation,