Délibération 14-2 du Vendredi 19 décembre 2003

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 19 DECEMBRE 2003

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ECOLE MATERNELLE JEAN DE LA FONTAINE

REAMENAGEMENT ET EXTENSION

APPEL D’OFFRES

DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENTALE

AUTORISATION

Mme Edith BEAUD-DELECLUSE, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par délibération du 8 novembre 2002, le Conseil Municipal a décidé la création d'un dortoir à l'école maternelle Jean de La Fontaine, pour un montant de 61.000 € T.T.C., coût opération, et autorisé M. le Maire à solliciter une subvention auprès du Département de la Seine-Maritime.

Le programme de travaux a évolué du fait de la récupération de deux logements de fonction au lieu d'un. Il est donc envisagé leur transformation, ce qui permettra d'aménager une classe et un dortoir supplémentaires et d'agrandir la salle de jeux au rez-de-chaussée.

Une nouvelle demande de subvention, tenant compte de ces changements sera faite auprès du Département de la Seine-Maritime.

A titre indicatif, l'enveloppe financière prévisionnelle de cette opération est estimée, toutes taxes, honoraires et provision compris, à 256.000 €.

Les travaux feront l’objet d’un appel d’offres ouvert, par lots séparés.

Pour les missions de coordination en matière de sécurité et protection de la santé et de contrôle technique, il sera soit passé des marchés sans formalités préalables, soit fait application des marchés à bons de commande relatifs à la désignation d’un coordonnateur de sécurité et de protection de la santé et à la désignation d’un bureau de contrôle.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- arrêter le programme et l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération précitée et décider de sa réalisation,

2.– autoriser M. le Maire à :

- lancer l’appel d’offres ouvert,

- signer les marchés à intervenir, y compris le(s) marché(s) négocié(s) éventuel(s) dans le cas où la commission d’appel d’offres déciderait de déclarer la procédure infructueuse et émettrait un avis favorable à sa relance sous la forme négociée,

- signer les avenants en moins-value, ou dépourvus d’incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial, dans le respect du montant de l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération,

- passer des marchés sans formalités préalables pour les ensembles homogènes de fournitures ou prestations,

- solliciter auprès du Département de la Seine-Maritime une participation financière la plus élevée possible.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.