Délibération 17-1 du Vendredi 19 décembre 2003

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 19 DECEMBRE 2003

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

STADE FRANCOIS SALOMON

TRAVAUX DE RENOVATION DU TERRAIN DE FOOTBALL ENGAZONNE

APPEL D'OFFRES

AUTORISATION

M. Guillaume BESTAUX, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Le terrain de football engazonné du stade François Salomon, rue François Couperin, a pour utilisateur principal le club de l’U.S.-SAPINS.

L’accession en division d’honneur de ce club lors de la saison 2002-2003 implique qu’il puisse disposer d’un terrain homologué en catégorie 4.

Le terrain de football actuel ne répond pas aux normes dimensionnelles requises et sa mise en conformité rend indispensable son agrandissement.

La Ville de ROUEN a pu obtenir auprès des instances sportives une dérogation pour la saison 2003-2004, avec utilisation transitoire du terrain synthétique “France 98” situé sur le site de la Petite Bouverie, qui présente les dimensions nécessaires. Un engagement a été pris en contrepartie pour une livraison du terrain François Salomon, remis en conformité, pour la saison 2004-2005.

Il est donc nécessaire de procéder à des travaux d’agrandissement et de mise en conformité du terrain de football François Salomon.

Cette opération se décomposerait, à titre indicatif, de la manière suivante :

- reprise complète du réseau de drainage, permettant par ailleurs de résoudre les problèmes actuels d’imperméabilité,

- reconstitution générale de la plate-forme engazonnée, pour maintenir un sol support uniforme et rénover le couvert végétal très vieillissant,

- réimplantation des mains courantes, des clôtures et pare-ballons périphériques,

- mise en oeuvre d’un réseau d’arrosage automatique, permettant une meilleure gestion technique, une réactivité plus forte ainsi que des économies en fourniture d’eau.

L’installation d’une tribune et de vestiaires est, par ailleurs, programmée en 2005, pour compléter les équipements nécessaires au bon fonctionnement du site.

Il est enfin précisé que l’étude d’implantation a pris en compte la possibilité éventuelle de réaliser ultérieurement sur le site un second terrain de football, en gazon synthétique.

Les travaux de rénovation du terrain de football engazonné feraient l'objet d'un appel d'offres ouvert comportant trois lots :

- lot n° 1 "travaux de terrassement",

- lot n° 2 "travaux de clôtures",

- lot n° 3 "travaux d’arrosage".

Le coût estimatif des travaux s’élève à 250.836,12 € H.T., soit un montant T.T.C. de 300.000 €.

J'ai donc l'honneur MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir :

1.- arrêter le programme et l'enveloppe financière prévisionnelle correspondante,

2.- autoriser M. le Maire à :

- solliciter des subventions aux taux le plus élevé possible, notamment auprès du Groupement d’Intérêt Public du Grand Projet de Ville,

- lancer la procédure d'appel d'offres ouvert, par lots,

- signer les marchés à intervenir, y compris le(s) marché(s) négocié(s) éventuel(s) dans le cas où la commission d’appel d’offres déciderait de déclarer la procédure infructueuse et émettrait un avis favorable à sa relance sous la forme négociée,

- signer les avenants en moins-value, ou dépourvus d'incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial, dans le respect du montant de l'enveloppe prévisionnelle de l'opération.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 19 DECEMBRE 2003

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

STADE FRANCOIS SALOMON

TRAVAUX DE RENOVATION DU TERRAIN DE FOOTBALL ENGAZONNE

APPEL D'OFFRES

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Guillaume BESTAUX, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 33 et 58 à 60,

CONSIDERANT :

- Qu'il est nécessaire de procéder à la mise en conformité du terrain de football engazonné du stade François Salomon, pour l’homologuer en catégorie 4, en réalisant les travaux de rénovation suivants :

. reprise complète du réseau de drainage,

. reconstitution générale de la plate-forme engazonnée et rénovation du couvert végétal très vieillissant,

. réimplantation des mains courantes, des clôtures et pare-ballons périphériques,

. mise en oeuvre d’un réseau d’arrosage automatique,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- arrête le programme et l'enveloppe financière prévisionnelle fixée à 250.836,12 € H.T., soit 300.000 € T.T.C.,

2.- autorise M. le Maire à :

- solliciter des subventions aux taux le plus élevé possible, notamment auprès du Groupement d’Intérêt Public du Grand Projet de Ville,

- lancer la procédure d'appel d'offres ouvert, par lots,

- signer les marchés à intervenir, y compris le(s) marché(s) négocié(s) éventuel(s) dans le cas où la commission d’appel d’offres déciderait de déclarer la procédure infructueuse et émettrait un avis favorable à sa relance sous la forme négociée,

- signer les avenants en moins-value, ou dépourvus d'incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial, dans le respect du montant de l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération,

3.- précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 23 (immobilisations en cours), article 2315 (installations, matériel et outillage techniques) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,

par délégation,

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