Délibération 17-2 du Vendredi 19 décembre 2003

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 19 DECEMBRE 2003

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

SOCIETE ANONYME SPORTIVE PROFESSIONNELLE F.C.R. 1899

MISE A DISPOSITION D'EQUIPEMENTS SPORTIFS

PARTENARIAT AVEC LA VILLE DE ROUEN

SUBVENTION

CONVENTIONS

AUTORISATION

M. Guillaume BESTAUX, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La vie de notre cité est ponctuée de nombreuses manifestations sportives à l’initiative de clubs ou associations le plus souvent hébergés ou subventionnés par la Ville de ROUEN.

A ce titre, un certain nombre de clubs, compte tenu de leurs résultats sportifs, ont adopté, conformément aux prescriptions de leur fédération, un statut professionnel. Il en va ainsi du Football-Club de ROUEN 1899 (F.C.R. 1899).

Pour se mettre en conformité avec les lois et règlements en vigueur, l'association sportive F.C.R. 1899 a créé une Société Anonyme Sportive Professionnelle (S.A.S.P.), juridiquement distincte de l'association support.

Ainsi, les intérêts sportifs de l'association support à but non lucratif sont préservés. Le statut amateur de celle-ci est pérennisé en la soustrayant aux aléas de la compétition professionnelle.

Le dispositif légal impose également une formalisation des relations financières entre les collectivités territoriales et le club, qu’il s’agisse de l’association support ou de la S.A.S.P.

Il importe donc d’évaluer précisément les prestations municipales accordées à la Société Anonyme Sportive Professionnelle et de formaliser ces aides par le biais de conventions : l’une pour la mise à disposition temporaire d'équipements sportifs, une autre pour la mise à disposition permanente de locaux administratifs, et une dernière de partenariat financier.

Ces conventions, outre le fait qu'elles préciseront les contributions accordées par la Ville de ROUEN à la Société Anonyme Sportive Professionnelle, permettront également de déterminer les conditions dans lesquelles cette dernière concourra à la promotion de l'image de la Ville de ROUEN.

Les deux premières conventions préciseront les conditions dans lesquelles s'effectueront ces mises à disposition municipales. La troisième fixera le montant de l'engagement financier et la forme que devront revêtir les contreparties fournies par la Société Anonyme Sportive Professionnelle.

Ces conventions seront conclues anuellement au titre de la saison sportive en cours.

En ce qui concerne les mises à disposition d'équipements, les conventions pourront être tacitement renouvelables, sans toutefois pouvoir excéder une durée maximum de trois années.

La convention de partenariat sera pour sa part conclue chaque année en fonction de l'engagement financier de la Ville et des contreparties fournies par la Société Anonyme Sportive Professionnelle F.C.R. 1899.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir :

1.– accorder, au titre de l'intérêt général, à la Société Anonyme Sportive Professionnelle F.C.R. 1899, les contributions dont le montant financier et la nature vous sont présentés dans les projets de conventions,

2.- adopter les conventions de mise à disposition et de partenariat entre la Ville de ROUEN et la Société Anonyme Sportive Professionnelle F.C.R. 1899, annexées au présent rapport,

3.- autoriser M. le Maire à signer les conventions de mise à disposition d'équipements sportifs municipaux et de partenariat précitées.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.