Délibération 4-1 du Vendredi 19 décembre 2003
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 19 DECEMBRE 2003
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
PLAN LOCAL D’URBANISME
ARRET DU PROJET AVANT PROCEDURE DE CONSULTATION
ET D’ENQUETE PUBLIQUE
CONFIRMATION
M. Edgar MENGUY, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Par délibération du 14 novembre 2003, vous avez arrêté le projet de Plan Local d’Urbanisme.
Toutefois, lors de cette séance, certains Conseillers Municipaux n’ont pas participé au débat et au vote.
Aussi, en raison de l’importance du sujet pour l’avenir de Rouen, une présentation du projet donnera à chacun l’occasion de pouvoir s’exprimer et de rectifier certaines erreurs matérielles. L’ensemble des documents vous ayant été transmis pour le précédent Conseil Municipal restent valables (prière de vous en munir).
Un nouveau rapport d’étape sur l’avancement du dossier vous sera proposé lors d’une séance du Conseil Municipal en mars 2004.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe et de confirmer l’arrêt du Plan Local d’Urbanisme, étape charnière dans la procédure d’élaboration de ce document.
Délibération
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 19 DECEMBRE 2003
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
PLAN LOCAL D’URBANISME
ARRET DU PROJET AVANT PROCEDURE DE CONSULTATION
ET D’ENQUETE PUBLIQUE
CONFIRMATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Edgar MENGUY, Adjoint, présentant notamment le bilan de la concertation menée dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.123-1 et suivants, et L.300-2,
- La délibération du Conseil Municipal du 24 mai 2002, décidant l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) et la délibération du Conseil Municipal du 13 décembre 2002, relative aux orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.),
- La délibération du 14 novembre 2003, arrêtant le projet de Plan Local d’Urbanisme,
CONSIDERANT :
- Les orientations retenues dans les différents documents normatifs supra-communaux,
- Les orientations exprimées dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durable,
- Les préoccupations exprimées par les services de l’Etat et autres personnes publiques,
- Le résultat des études engagées par la Ville dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme,
- Les avis exprimés par le public lors de la concertation,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
- confirme l’arrêt du projet de Plan Local d’Urbanisme.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,
par délégation,