Délibération 4-3 du Vendredi 19 décembre 2003

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 19 DECEMBRE 2003

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

QUAIS BAS RIVE DROITE ET QUAI DE PARIS

TRAVAUX DE CONFORTEMENT DU TERRE-PLEIN

ET CONSTRUCTION D’UN KIOSQUE

PARTICIPATION DE LA VILLE

CONVENTION

MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE

DEMANDES DE SUBVENTIONS

AUTORISATION

M. Edgar MENGUY, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

En 2003, la réalisation de l’escalier métallique à partir de la passerelle aval du pont Corneille a permis d’augmenter le flux de piétons qui, auparavant, en l’absence d’un accès commode aux quais, ne pouvaient aisément rejoindre et profiter de la promenade Eric Tabarly située entre le pont Boieldieu et le pont Corneille.

Cette réalisation témoigne de la volonté de la Ville de ROUEN de poursuivre l’aménagement et l’embellissement des berges de la Seine et contribue à augmenter le nombre de promeneurs.

Il est également nécessaire de rappeler que la portion des quais bas comprise entre le pont Corneille et le pont Jeanne d’Arc fait partie du domaine public fluvial de l’Etat, dont la gestion est assurée par l’établissement public Voies Navigables de France (V.N.F.).

En vertu d’une convention de superposition de gestion signée en juin 1999 entre la Ville et Voies Navigables de France, la Ville de ROUEN a réalisé les aménagements du bord à quai et des terre-pleins et, en contrepartie, assume l’entretien de cet espace et des ouvrages de superstructure constituant l’espace ouvert au public.

En 2001, Voies Navigables de France a constaté un effondrement des terre-pleins situés en arrière immédiat du quai de Paris aval, dans le secteur relevant de la convention de superposition de gestion au bénéfice de la Ville de ROUEN.

Le bureau d’études techniques missionné par V.N.F. en 2002 a proposé les solutions techniques envisageables pour la réparation des parties concernées, dont les estimations s'élèvent à 100.000 € H.T.

Ces travaux seraient réalisés sous la maîtrise d’ouvrage de Voies Navigables de France.

V.N.F. sollicitait par ailleurs la prise en charge, par la Ville de ROUEN, d’une partie de cette dépense.

De plus, s’agissant d’un point de passage de plus en plus fréquenté par les usagers des quais, il paraît aujourd’hui opportun de créer un kiosque permettant aux promeneurs et visiteurs d’obtenir des informations générales (touristiques, culturelles, sportives, etc. sur la ville et le port) et de profiter d'un point de vente-buvette (boissons, glaces, etc.).

La Ville de ROUEN assurerait la maîtrise d’ouvrage du kiosque, dont l’architecture volontairement sobre pourrait sans difficulté s’intégrer aux aménagements déjà réalisés.

Préalablement, V.N.F. pourrait réaliser, dans le courant du 1er semestre 2004, le confortement du quai, la Ville de ROUEN participant à hauteur de 50 % au coût de réfection de celui-ci, par le biais d’un fonds de concours.

S’agissant de la réalisation du kiosque, l’enveloppe prévisionnelle de cette réalisation est estimée, toutes taxes, honoraires et provisions compris, à 76.200 € et se décompose comme suit, à titre indicatif :

- coût des travaux et provision pour

dépenses diverses et imprévus .............. 63.000 €

- honoraires (dont maîtrise d’oeuvre, bureau

d’études techniques, coordonnateur de

sécurité et bureau de contrôle technique) .. 13.200 €

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à :

1.- arrêter le programme et l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération,

2.- verser un fonds de concours à Voies Navigables de France, d’un montant de 50.000 €,

3.- lancer une consultation de maîtrise d’oeuvre,

4.- signer les marchés de travaux et études à intervenir,

5.- signer les avenants en moins-value, ou dépourvus d’incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial, dans le respect du montant de l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération,

6.- solliciter le cas échéant tous les financeurs susceptibles de participer au projet,

7.- signer tous les actes afférents à ces demandes de subventions.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 19 DECEMBRE 2003

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

QUAIS BAS RIVE DROITE ET QUAI DE PARIS

TRAVAUX DE CONFORTEMENT DU TERRE-PLEIN

ET CONSTRUCTION D’UN KIOSQUE

PARTICIPATION DE LA VILLE

CONVENTION

MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE

DEMANDES DE SUBVENTIONS

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Edgar MENGUY, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 28 et 74,

- La convention de superposition de gestion entre la Ville de ROUEN et Voies Navigables de France (V.N.F.) en date du 11 juin 1999,

CONSIDERANT :

- La volonté de la Ville de ROUEN de poursuivre l’aménagement et l’embellissement des berges de la Seine en réalisant un kiosque situé sur un axe très passant quai de Paris, pour un montant de 76.200 €,

- La nécessité de conforter préalablement le quai pour accueillir cet équipement,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- arrête le programme et l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération précitée,

2.- autorise M. le Maire à :

- verser un fonds de concours à Voies Navigables de France, d’un montant de 50.000 €, et signer la convention relative aux modalités de versement,

- lancer une consultation de maîtrise d’oeuvre,

- signer les marchés de travaux et études à intervenir,

- signer les avenants en moins-value, ou dépourvus d’incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial dans le respect du montant de l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération,

- solliciter le cas échéant tous les financeurs susceptibles de participer au projet,

- signer tous les actes afférents à ces demandes de subventions,

3.- précise que les sommes correspondantes seront imputées, pour le fonds de concours, sur le chapitre 65 (autres charges de gestion courante), article 65758 (autres organismes publics), et, pour la construction du kiosque, sur le chapitre 23 (immobilisations en cours), article 2313 (constructions) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,

par délégation,

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