Délibération 6-1 du Vendredi 19 décembre 2003

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 19 DECEMBRE 2003

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CRECHES ET HALTES-GARDERIES MUNICIPALES

PARTICIPATION FINANCIERE

DE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE ROUEN

CONVENTIONS

AVENANTS

AUTORISATION

Mme Marie-Hélène ROUX, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Caisse d’Allocations Familiales (C.A.F.) de ROUEN participe au financement des crèches et haltes-garderies, en versant aux organismes gestionnaires une “Prestation de Service Ordinaire” (P.S.O.).

Par délibérations du 18 décembre 1997 et 7 juillet 2000, le Conseil Municipal a autorisé la signature de trois conventions proposées par la C.A.F. de ROUEN.

La première de ces conventions (n° 1592), en date du 27 février 1998, concerne l’accueil régulier collectif.

Elle a fait l’objet de quatre avenants :

- avenant n° 1 du 21 septembre 2000, intégrant les structures créées en 2000 et adoptant, à titre expérimental, pour l’année 2000, un nouveau mode de calcul des participations financières des familles et de la P.S.O.,

- avenant n° 2 du 3 juillet 2001, prolongeant cette expérience jusqu’au 31 décembre 2002,

- avenant n° 3 du 20 décembre 2001, intégrant au dispositif la crèche Terre Adélie,

- avenant n° 4 du 31 janvier 2003, prolongeant la validité de cette convention pour la période du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2003.

Il est proposé de prolonger la validité de cette convention n° 1592 jusqu’au 31 décembre 2004, par avenant n° 5.

La deuxième convention (n° 1593), en date du 27 février 1998, concerne l’accueil régulier familial. Elle a fait l’objet de quatre avenants :

- avenant n° 1 du 21 septembre 2000, adoptant, à titre expérimental, pour l’année 2000, un nouveau mode de calcul des participations familiales et de la P.S.O.,

- avenant n° 2 du 3 juillet 2001, prolongeant cette expérience jusqu’au 31 décembre 2002,

- avenant n° 3 du 31 janvier 2003, prolongeant la validité de cette convention pour la période du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2003,

- avenant n° 4 du 9 septembre 2003 actualisant la liste des services rouennais assurant l’accueil permanent familial des enfants de moins de 3 ans.

Il est proposé de prolonger la validité de cette convention n° 1593 jusqu’au 31 décembre 2004, par avenant n° 5.

La troisième convention (n° 1862), en date du 21 septembre 2000, concerne l’accueil occasionnel : elle a fait l’objet d’un premier avenant pour prolonger sa validité pour la période du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2003. Il est proposé d’en prolonger la validité jusqu’au 31 décembre 2004 par avenant n° 2.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser la passation, avec la C.A.F. de ROUEN :

1.- d’un avenant n° 5 à la convention n° 1592 du 27 février 1998,

2.- d’un avenant n° 5 à la convention n° 1593 du 27 février 1998,

3.- d’un avenant n° 2 à la convention n° 1862 du 21 septembre 2000.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.