Délibération 9-1 du Vendredi 19 décembre 2003

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 19 DECEMBRE 2003

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

BUDGET PRIMITIF 2004

ORIENTATIONS BUDGETAIRES

M. Jean-Michel GUYARD, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

L'article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit la tenue, avant le vote du budget primitif, d'un débat d'orientations budgétaires. Il vous est ainsi proposé, à partir du rapport joint en annexe, de débattre, conformément aux modalités de l'article 14 du règlement intérieur que vous avez adopté lors de votre séance du 28 mai 2001, des orientations budgétaires susceptibles d'être mises en oeuvre en 2004.

Ce débat se déroule en phase initiale de la préparation budgétaire. Aussi le rapport d’orientations qui vous est proposé ne précise-t-il que les grandes tendances et les priorités qui caractériseront le budget 2004 et, le cas échéant, les budgets suivants, laissant à la séance du 23 janvier prochain, consacrée au vote du budget primitif, le soin d'apporter une information détaillée sur les évolutions sectorielles.

Il vous est à cet égard rappelé que, conformément aux articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, la gestion des opérations d’investissement au sein des programmes sectoriels de la Ville ont fait l’objet, en 2003, d’une gestion informatisée d’autorisations de programme (AP) et de crédits de paiement (CP).

Les autorisations de programme et les crédits de paiement proposés pour 2004 s’inscriront dans le cadrage indicatif du Plan Pluriannuel d’Investissement (P.P.I.) 2002-2007, dont les grandes masses financières révisées vous sont présentées dans le rapport sur les orientations budgétaires 2004.

Il vous est précisé que sera annexé au présent débat sur les orientations budgétaires un état récapitulatif des autorisations de programme et des crédits de paiement adoptés en 2003.

Le projet de budget primitif 2004 qui vous sera soumis le 23 janvier 2004 adoptera de nouvelles autorisations de programme et les crédits de paiement correspondants, mais aussi ajustera certaines autorisations de programme en cours.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir :

1.- prendre connaissance des orientations budgétaires 2004 qui sont proposées dans le dossier joint en annexe ainsi que des grandes masses du P.P.I. révisé 2004-2007 qui serviront de base à l’ouverture de nouvelles autorisations de programme,

2.– prendre connaissance des autorisations de programme et crédits de paiement arrêtés à la fin de l’année 2003.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.