Délibération 9-5 du Vendredi 19 décembre 2003

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 19 DECEMBRE 2003

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL

RAPPORT D’ACTIVITE 2002

INFORMATION

M. Jean-Michel GUYARD, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

J’ai l’honneur de soumettre à votre approbation le rapport d’activité 2002 de la Caisse de Crédit Municipal de ROUEN.

Celui-ci fait apparaître les tendances suivantes :

1.– Activité commerciale de la Caisse de Crédit Municipal de ROUEN

Au 31 décembre 2002, la Caisse de Crédit Municipal de ROUEN comptabilisait en stock 6.427 contrats pour une valeur de 1.496.716,76 €.

L’activité normale du Crédit Municipal de ROUEN se décline en engagements, à savoir des prêts en contrepartie du dépôt d’un bien, en renouvellements de contrat existant lorsqu’il arrive à son terme, et en dégagements lorsque le client reprend possession de son bien après avoir remboursé le capital prêté et réglé les intérêts dus.

La Caisse de Crédit Municipal de ROUEN a procédé en 2002 à 8.304 engagements pour un montant total de 1.809.627,30 €, à 3.829 renouvellements pour 1.009.267,25 € et à 6.919 dégagements pour 1.762.442,23 €, soit près de 80 opérations par jour ouvré.

Au-delà de cette activité régulière, le Crédit Municipal doit procéder ponctuellement, lorsque les contrats sont arrivés à échéance et que les nantissements n’ont pas été réclamés par leurs propriétaires, à des ventes aux enchères, afin de recouvrer le capital prêté et les intérêts dus. En 2002, 4 ventes ont été ainsi organisées.

La valeur moyenne d’un contrat au 31 décembre 2002 était de 232,88 €. Ce chiffre diminue sous l’action de deux facteurs : d’une part, la baisse du cours de l’or en 2002, réduisant mathématiquement la valeur des prêts accordés sur les bijoux en or, qui constituent une grande majorité des nantissements ; d’autre part, la volonté de scinder en plusieurs contrats les biens déposés en gage par un même client, afin de faciliter les dégagements partiels.

2.– Résultats financiers 2002 de la Caisse de Crédit Municipal de ROUEN

SECTION D’EXPLOITATION

- Dépenses d’exploitation .......... 374.583,58 €

- Recettes d’exploitation .......... 413.093,56 €

- Excédent d’exploitation 2002 ..... + 38.509,98 €

a) Dépenses

3 postes constituent l’essentiel des dépenses. Il s’agit des frais de personnel (39,74 % pour 148.869,79 €), des travaux et services extérieurs (20,59 % pour 77.118,83 €) et des dotations aux amortissements (18,18 % pour 65.126,03 €).

b) Recettes

Les produits sur prêts représentent 59,40 % des recettes (245.362,06 €). Les produits financiers perçus à hauteur de 105.066,50 € en constituent 25,43 %.

L’excédent d’exploitation constaté trouve son origine dans le compte “dotations aux provisions” alimenté à hauteur de 100.000 € et sur lequel aucun mandat n’a été émis. Cette somme est minorée par les recettes constatées en fin d’exercice, qui se sont avérées être inférieures aux estimations du budget primitif, essentiellement sur les postes “produits sur prêts” pour 35.137,74 € et “recouvrements divers” pour 15.086,63 €.

Cet excédent est, sur délibération du Conseil d’Orientation et de Surveillance de la Caisse de Crédit Municipal de ROUEN, affecté au Centre Communal d’Action Sociale.

SECTION DE DOTATIONS

- Dépenses de dotations ............ 226.524,36 €

- Recettes de dotations ............ 79.622,99 €

- Déficit de dotations 2002 ........ - 146.901,37 €

Ce déficit s’inscrit dans la démarche initiée par le Crédit Municipal de ROUEN de subventionner certains projets à caractère social dans le cadre d’une convention signée avec la Ville le 5 octobre 1999.

A ce jour, les subventions accordées s’élèvent à 2.051.135,67 € et concernent les actions suivantes :

- équipement de jeunesse pour 411.011,55 €,

- politique d’amélioration des foyers pour 90.780,19 €,

- restructuration urbaine du quartier Grammont pour 24.978,47 €,

- restructuration urbaine des quartiers du plateau pour 25.281,69 €,

- politique d’amélioration du logement social pour 481.463,88 €,

- équipement public de l’îlot du Champ de Foire aux Boissons pour 711.103,62 €,

- crèches et haltes-garderies pour 91.014,35 €,

- équipements sociaux pour 215.501,92 €.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir donner acte de la présentation faite du rapport d’activité 2002 de la Caisse de Crédit Municipal de ROUEN, lequel peut se résumer par la situation générale ci-dessus.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.