Délibération 10-1 du Vendredi 23 janvier 2004

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 23 JANVIER 2004

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CENTRE MUNICIPAL PELISSIER

NEUTRALISATION ET COMBLEMENT DES FOSSES

APPEL D’OFFRES

AUTORISATION

Mme Josette CHEVAL, Adjointe, présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Le régiment de génie stationné dans la caserne Pélissier, aujourd’hui centre municipal, possédait des rampes d’entretien équipées de fosses de vidange pour la réparation des engins.

Des fosses construites sous les rampes contiennent des hydrocarbures. Il est indispensable de les vider et de les neutraliser.

Ces travaux doivent être effectués préalablement à la réalisation des travaux de transfert de l’atelier véhicules légers au centre Pélissier, prévus dans le courant du premier semestre 2004. Ils sont estimés à 50.000 € T.T.C.

Afin de procéder à leur réalisation dans des délais rapides, il vous est proposé d’intégrer un lot “neutralisation des fosses" à l’appel d’offres lancé pour l’ensemble des travaux de l’atelier véhicules légers.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- autoriser la réalisation des travaux précités, pour un montant de 50.000 € T.T.C.,

2.– autoriser M. le Maire à :

- lancer l’appel d’offres ouvert pour le lot "neutralisation des fosses",

- signer le marché à intervenir, y compris le marché négocié éventuel dans le cas où la commission d’appel d’offres déciderait de déclarer la procédure infructueuse et émettrait un avis favorable à sa relance sous la forme négociée,

- signer les avenants en moins-value, ou dépourvus d’incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial, dans le respect du montant de l’enveloppe financière prévisionnelle des travaux,

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 23 JANVIER 2004

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

CENTRE MUNICIPAL PELISSIER

NEUTRALISATION ET COMBLEMENT DES FOSSES

APPEL D’OFFRES

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Josette CHEVAL, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 33 et 57 à 59,

CONSIDERANT :

- Qu’il est nécessaire de vider et neutraliser les fosses de vidange sous les rampes d’entretien réalisées par le régiment de génie dans l’ancienne caserne Pélissier, aujourd’hui centre municipal,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- décide de la réalisation des travaux précités,

2.- fixe l’enveloppe financière prévisionnelle à 50.000 € T T.C.,

3.– autorise M. le Maire à :

- lancer l’appel d’offres ouvert,

- signer le marché à intervenir, y compris le marché négocié éventuel dans le cas où la commission d’appel d’offres déciderait de déclarer la procédure infructueuse et émettrait un avis favorable à sa relance sous la forme négociée,

- signer les avenants en moins-value, ou dépourvus d’incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial, dans le respect du montant de l’enveloppe financière prévisionnelle des travaux,

4.- précise que la dépense en résultant sera imputée sur les crédits ouverts au chapitre 23 (immobilisations en cours), article 2313 (constructions) du budget 2004.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,

   par délégation,

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