Délibération 11-1 du Vendredi 23 janvier 2004

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 23 JANVIER 2004

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

INSTALLATIONS CLASSEES

POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT

USINE VESTA

BOULEVARD DE STALINGRAD AU GRAND-QUEVILLY

EXPLOITATION D'UN CENTRE DE TRI DE DECHETS MENAGERS

ET D'UNE UNITE DE TRI ET DE TRAITEMENT DES ENCOMBRANTS

AVIS

M. Jean MAILLARD, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Le Syndicat Mixte pour l’Elimination des Déchets de l’Arrondissement de ROUEN (S.M.E.D.A.R.), dont le siège social est 149, boulevard de l’Yser à ROUEN, a sollicité l’autorisation d’exploiter un centre de tri de déchets ménagers et assimilés ainsi qu’une unité de tri et de traitement des encombrants sur le site de l’usine VESTA qu’il exploite boulevard de Stalingrad au Grand-Quevilly.

Par arrêté du 17 novembre 2003, M. le Préfet a prescrit l’ouverture d’une enquête publique du 15 décembre 2003 au 15 janvier 2004 à la mairie du Grand-Quevilly.

Cette activité est soumise à autorisation au titre des installations classées pour la protection de l’environnement.

La Ville de ROUEN étant située dans le rayon d’affichage, le Conseil Municipal est appelé à émettre un avis sur cette demande. Le présent rapport est un condensé du dossier d’étude d’impact transmis par la préfecture pour cette enquête publique.

Implantée dans la zone industrielle du Grand-Quevilly, l’usine VESTA s’étend sur une superficie de 98.700 m². Le centre de tri des déchets occupera une surface de 5.100 m² et le centre de tri des encombrants 1.000 m².

Les habitations les plus proches sont situées à Canteleu, de l’autre côté de la Seine, à environ 300 m.

La présente demande du Syndicat Mixte pour l’Elimination des Déchets de l’Arrondissement de ROUEN répond à deux exigences :

- le site du Val d’Eauplet qui recueille jusqu’à maintenant les encombrants n’est plus en mesure de faire face à l’accroissement continu de ces déchets (on estime que le volume à traiter passera de 24.000 tonnes actuellement à 30.000 tonnes dans les années à venir),

- la nécessité de respecter la réglementation relative à la

collecte sélective. Le tonnage de déchets ménagers et secs collectés est de 19.000 tonnes par an.

Lorsque la collecte sera généralisée à tout le périmètre du

Syndicat Mixte pour l’Elimination des Déchets de l’Arrondissement de ROUEN, la quantité de ces déchets sera de 25.000 tonnes en 2005. Elle ne pourra plus être accueillie au centre de tri d’Amfreville-La-mivoie qui a atteint les limites de sa capacité de traitement.

Les déchets reçus au centre de tri de déchets ménagers et secs seront exclusivement issus de la collecte sélective urbaine.

Ils arrivent par camions, sont ensuite pesés, déchargés, triés en déchets acceptés ou refusés. Les déchets acceptés sont mis en balle, stockés et acheminés par camion vers les filières de traitement. Ceux refusés sont stockés en compacteur et incinérés par l’Unité de Valorisation Energétique (U.V.E.) présente sur le site.

Les encombrants sont composés de :

- 9.000 tonnes de gravats,

- 10.000 tonnes d’encombrants incinérables permettant une réduction d’enfouissement technique,

- 11.000 tonnes d’encombrants non incinérables.

La commercialisation d’une partie des gravats et ferrailles entraînera une réduction de 50 % de la quantité de déchets évacués en centre d’enfouissement technique.

1.- Impact lié à l’eau

Le site sera raccordé au réseau d’eau de la Ville du Grand-Quevilly, pour les sanitaires, les douches et la cuisine, et éventuellement au réseau d’eau industrielle (pompée dans la Seine) de l’U.V.E., pour le lavage des sols et des engins de manutention.

Tous les appareils raccordés au réseau pourront être isolés individuellement et équipés d’un clapet anti-retour.

Les eaux de toiture seront rejetées directement en Seine.

Les eaux domestiques seront envoyées par un réseau spécifique “eaux usées” à la station d’épuration du Syndicat Intercommunal d’Assainissement de l’Agglomération Rouennaise.

Les eaux de nettoyage des sols et des engins de manutention, qui peuvent être souillées, transiteront par un débourbeur-déshuileur avant rejet en Seine.

Le site sera entièrement imperméabilisé, afin d’éviter tout risque de pollution accidentelle.

L’exploitation des installations ne nécessitera aucune utilisation d’eau.

Il serait souhaitable, compte tenu de la diversification des traitements, que des bassins de rétention d’eau soient mis en place pour le cas d'intervention des sapeurs‑pompiers dans l’hypothèse d’incendie. Seule l’unité de traitement des mâchefers dispose d’un tel bassin.

2.- Impact sur l’air

Les rejets atmosphériques liés à la future activité pourraient être :

- les gaz d’échappement provenant des camions, des engins de manutention et du broyeur pour les encombrants,

- les poussières résultant des chutes des encombrants dans le broyeur, du broyage des encombrants, de la manipulation et du stockage des déchets,

- les envols de déchets lors des opérations de chargement et déchargement,

- les émissions d’odeurs provoquées par les quelques matières organiques restant dans les emballages ainsi que des refus de tri.

Afin de réduire au maximum les risques de pollution atmosphérique, le Syndicat Mixte pour l’Elimination des Déchets de l’Arrondissement de ROUEN a prévu :

- un entretien régulier des véhicules,

- l’arrêt des moteurs des camions en stationnement et en cours de chargement/déchargement,

- un entretien et des contrôles périodiques du broyeur par des organismes agréés,

- des voies de circulation bitumées et régulièrement nettoyées,

- le capotage du broyeur et des différents dispositifs de traitement,

- la pose d’une bâche ou d’un filet sur les camions-bennes,

- les opérations de chargement et déchargement des déchets à l’intérieur du bâtiment,

- le stockage des refus de tri dans un compacteur fermé ou leur transfert immédiat à l’U.V.E. pour élimination.

3.- Impact sonore

Les sources de bruit liées au fonctionnement des futures installations seraient les suivantes :

- les engins de manutention et les camions,

- les bandes transporteuses des lignes de tri,

- le compacteur des refus de tri,

- le compresseur d’air,

- la pelle mécanique,

- le broyeur.

Une étude de bruit réalisée par la société Acoustibel met en évidence une émergence sonore supérieure à celle tolérée par la réglementation dans la limite Sud du projet, où se trouveront le broyeur et la pelle à grappin.

De plus, cette étude ne prend pas en compte le centre de tri des déchets ménagers.

Le Syndicat Mixte pour l’Elimination des Déchets de l’Arrondissement de ROUEN envisage donc la construction d’un mur de 4 m de hauteur, à 3 m du broyeur, pour absorber le bruit et les vibrations de cet appareil.

La proximité de l’U.V.E. permet d’acheminer les refus de tri entre l’usine d’incinération et l’unité de valorisation et de limiter le transport par camions.

Le trafic routier lié à la future activité aura donc un impact relativement faible.

De plus, le Syndicat Mixte pour l’Elimination des Déchets de l’Arrondissement de ROUEN étudie la possibilité d’utiliser la Seine comme voie de transport.

Il serait souhaitable de privilégier le transport par voie fluviale ou ferrée, d’autant plus que de récentes réclamations du voisinage concernent le bruit lié aux rotations des bennes effectuées par les clients de l’usine VESTA en dehors du site.

L’entreprise recherche avec les usines avoisinantes et le Port Autonome une aire appropriée pour ces manoeuvres.

4.- Impact lié aux déchets

En dehors des déchets traités sur le site (matières premières en début de process), les déchets générés par l’activité seraient essentiellement :

- les poubelles de bureau,

- les déchets de réfectoire,

- les boues du séparateur d’hydrocarbures,

- les huiles de vidange du matériel.

Tous ces déchets seront soit incinérés sur le site de l’U.V.E., soit traités par des sociétés spécialisées agréées.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir émettre un avis favorable à la requête du Syndicat Mixte pour l’Elimination des Déchets de l’Arrondissement de ROUEN, sous réserve :

- que soient créés des bassins de rétention d’eau en cas d’incendie,

- que soit construit un mur absorbant près du broyeur,

- que soit réalisée une étude de bruit dès la mise en fonctionnement des nouvelles activités, pour contrôler précisément leur impact sonore.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.