Délibération 12-1 du Vendredi 23 janvier 2004
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 23 JANVIER 2004
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
AUBERGE DE JEUNESSE
DEMANDES DE SUBVENTIONS
AUTORISATION
Mme Laure LEFORESTIER, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
La Ville de Rouen est propriétaire de l’ancienne teinturerie Auvray et d’une maison de maître, situées 247‑251, route de Darnétal et 3, rue du Tour à Rouen, bâtiments de caractère de la fin du XVIIIème siècle inscrits à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques.
Elle projette de réhabiliter ces bâtiments pour y réaliser une nouvelle Auberge de Jeunesse, en remplacement de la précédente fermée depuis 1996 pour non-conformité des locaux aux normes de sécurité.
Cette Auberge de Jeunesse répond aux besoins déjà recensés et correspond pour une part à l'activité sportive et culturelle au niveau de l'agglomération ainsi qu'à l'effet attractif d'une capitale régionale sur le plan du tourisme.
Ce projet de réhabilitation a d’ailleurs été retenu au Contrat d’Agglomération signé le 5 décembre 2003.
La Ville de Rouen a donc lancé une étude en collaboration avec la Fédération Unie des Auberges de Jeunesse, qui a présenté un préprogramme pour un équipement d’une capacité comprise entre 80 et 100 lits.
Le coût estimatif de l’opération se décompose comme suit :
ESTIMATION DES DEPENSES | MONTANT H.T. | MONTANT T.T.C. ARRONDI |
| - foncier et indemnité d’éviction . - aménagements et extension ....... TOTAL ........... pour mémoire : réhabilitation de la teinturerie (demande d’inscription au fonds friches) | 550.000 € 2.215.718 € _______________ 2.765.718 € _______________ 627.090 € | 550.000 € 2.650.000 € _______________ 3.200.000 € _______________ 750.000 € |
La Ville, en sa qualité de maître d’ouvrage de cette opération, a recherché auprès des partenaires institutionnels, un soutien financier et le plan de financement pourrait être le suivant :
- Union Européenne (F.E.D.E.R.) ............. 886.287 €
- Etat (D.R.A.C.) ........................... 28.855 €
- Etat (Tourisme) ........................... 320.000 €
- Région de Haute-Normandie (F.R.A.D.T.) .... 414.858 €
- Département de la Seine-Maritime .......... 60.000 €
- Communauté de l’Agglomération Rouennaise .. 640.000 €
- Ville de Rouen ............................ 550.000 €
(foncier + indemnité d’éviction)
___________
TOTAL .............. 3.200.000 €
Pour préserver le clos et le couvert de la teinturerie, la Ville déposera également une demande d’inscription au “fonds friches” auprès de l’Etablissement Public de la Basse-Seine, cette opération spécifique ayant aussi été retenue au Contrat d’Agglomération.
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- décider la réhabilitation de l’ancienne teinturerie Auvray et de la maison de maître en vue de la création d’une Auberge de Jeunesse d’une capacité comprise entre 80 et 100 lits,
2.- autoriser M. le Maire à solliciter la participation financière de l’Union Européenne (Fonds Européen de Développement Régional – F.E.D.E.R.-), de l’Etat, de la Région de Haute-Normandie, du Département de la Seine-Maritime, de la Communauté de l’Agglomération Rouennaise et de l’Etablisement Public de la Basse-Seine.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 23 JANVIER 2004
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
AUBERGE DE JEUNESSE
DEMANDES DE SUBVENTIONS
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Laure LEFORESTIER, Adjointe,
VU :
Le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Contrat d'Agglomération signé le 5 décembre 2003,
CONSIDERANT :
- Que la Ville de Rouen est propriétaire de l’ancienne teinturerie Auvray et d’une maison de maître, situées 247‑251, route de Darnétal et 3, rue du Tour à Rouen, bâtiments caractéristiques de l'ère préindustrielle (XVIIème siècle) et industrielle (XIXème siècle), inscrits à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques,
- Qu’elle projette de réhabiliter, en sa qualité de maître d’ouvrage, ces bâtiments pour y réaliser une nouvelle Auberge de Jeunesse,
- Qu’en collaboration avec la Ville, la Fédération Unie des Auberges de Jeunesse a présenté un préprogramme pour un équipement d’une capacité comprise entre 80 et 100 lits,
- Qu’il est nécessaire de rechercher le soutien financier de partenaires institutionnels, tels qu'ils ont été annoncés dans le cadre du Contrat d'Agglomération,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- décide la réhabilitation des bâtiments situés 247‑251, route de Darnétal et 3, rue du Tour à Rouen, pour y réaliser une Auberge de Jeunesse d’une capacité comprise entre 80 et 100 lits,
2.- autorise M. le Maire à solliciter la participation financière de l’Union Européenne (Fonds Européen de Développement Régional – F.E.D.E.R. –), de l’Etat, de l’Etablissement Public de la Basse-Seine, de la Région de Haute-Normandie, du Département de la Seine-Maritime et de la Communauté de l’Agglomération Rouennaise,
3.- précise que la recette en résultant sera imputée au chapitre 13 (subventions d’investissement), articles 1321 (subventions d’équipement non transférables – Etat et établissements nationaux), 1322 (Régions), 1323 (Départements), 1325 (groupements de collectivités), 1327 (budget communautaire et fonds structurels) et 1328 (autres) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,