Délibération 14-1 du Vendredi 23 janvier 2004

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 23 JANVIER 2004

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ECOLES MATERNELLES

GARDERIES

ANNEE SCOLAIRE 2003-2004

DEMI-ABONNEMENT

TARIFS

Mme Edith BEAUD-DELECLUSE, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par délibération du 16 mai 2003, le Conseil Municipal a fixé les tarifs des garderies dans les écoles maternelles pour l’année scolaire 2003-2004.

Il existe deux modes de paiement pour les familles : l’abonnement, forfaitaire et payable par trimestre, et l’accueil exceptionnel où un tarif est appliqué en fonction du nombre de présences limité à 6 dans le trimestre. Au-delà, le tarif abonnement est appliqué.

Toutefois, il paraît nécessaire de moduler ce barème pour les enfants qui fréquentent régulièrement ce service un jour fixe par semaine, sur la base d’un abonnement réduit par trimestre, qui correspondrait à 50 % du montant forfaitaire plein.

Ainsi, les tarifs pour l’année scolaire 2003-2004, seraient complétés comme suit :

Bénéficiaires

Matin

Soir

Matin et Soir

ROUENNAIS : abonnement plein

demi-abonnement

20,50 €

par trimestre

10,25 €

par trimestre

82,00 €

par trimestre

41,00 €

par trimestre

102,50 €

par trimestre

51,25 €

par trimestre

NON ROUENNAIS : abonnement plein

demi-abonnement

31,50 €

par trimestre

15,75 €

par trimestre

104,00 €

par trimestre

52,00 €

par trimestre

135,50 €

par trimestre

67,75 €

par trimestre

Présence

exceptionnelle

2,00 €

par présence

4,00 €

par trimestre

6,00 €

par trimestre

Pénalité pour retard

à compter du 3ème inclus

10,00 €

pour chaque

retard

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- décider l’application d’un demi-abonnement pour les enfants qui fréquentent la garderie régulièrement un jour fixe par semaine,

2.- accepter les tarifs ci-dessus indiqués pour l’année scolaire 2003-2004.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 23 JANVIER 2004

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

ECOLES MATERNELLES

GARDERIES

ANNEE SCOLAIRE 2003-2004

DEMI-ABONNEMENT

TARIFS

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Edith BEAUD-DELECLUSE, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- La délibération du Conseil Municipal du 16 mai 2003, fixant les tarifs des garderies dans les écoles maternelles pour l’année scolaire 2003-2004,

CONSIDERANT :

- Qu’il paraît nécessaire de moduler les tarifs des garderies pour les enfants qui fréquentent régulièrement ce service un jour fixe par semaine

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- décide l’application d’un tarif demi-abonnement pour les enfants qui fréquentent la garderie régulièrement un jour fixe par semaine,

2.- accepte les tarifs ci-après indiqués pour l’année scolaire 2003-2004 :

Bénéficiaires

Matin

Soir

Matin et Soir

ROUENNAIS : abonnement plein

demi-abonnement

20,50 €

par trimestre

10,25 €

par trimestre

82,00 €

par trimestre

41,00 €

par trimestre

102,50 €

par trimestre

51,25 €

par trimestre

NON ROUENNAIS : abonnement plein

demi-abonnement

31,50 €

par trimestre

15,75 €

par trimestre

104,00 €

par trimestre

52,00 €

par trimestre

135,50 €

par trimestre

67,75 €

par trimestre

Présence

exceptionnelle

2,00 €

par présence

4,00 €

par trimestre

6,00 €

par trimestre

Pénalité pour retard

à compter du 3ème inclus

10,00 €

pour chaque

retard

3.- précise que la recette en résultant sera imputée au chapitre 70 (produits des services du domaine et ventes diverses), article 7067 (redevances et droits des services périscolaires et d’enseignement) du budget.

FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,

par délégation,

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