Délibération 15-1 du Vendredi 23 janvier 2004
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 23 JANVIER 2004
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
S.A. LOGISEINE
FOYER STANISLAS GIRARDIN
TRAVAUX DE MISE AUX NORMES
ET CREATION DE TROIS CHAMBRES SUPPLEMENTAIRES
SUBVENTION
ATTRIBUTION
M. Alain MAZZOLI, Adjoint,
présente le rapport suivant:
MESDAMES,
MESSIEURS,
La S.A. Logiseine souhaite réaliser des travaux de mise aux normes du foyer Stanislas Girardin, en accord avec le gestionnaire, l’Association de Gestion Immobilière et Sociale de Foyers des Migrants de ROUEN (A.G.I.F.O.R.), et en complément de ceux déjà réalisés dans les logements et la cuisine, ainsi que la création de trois chambres supplémentaires.
Le montant de l’opération s’élève à 366.350,48 € et est financé selon le plan prévisionnel suivant :
- subvention Etat – Direction Départementale de l’Equipement : 10 %, soit 36.635 €,
- subvention Département de la Seine-Maritime : 10 %, soit 36.635 €,
- subvention Ville de ROUEN : 10 %, soit 36.635 €,
- prêt C.I.L. : 183.175 €,
- fonds propres Logiseine : 73.270 €.
C’est ainsi que la Ville est sollicitée à hauteur de 10 % soit 36.635 €.
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- accorder à la S.A. Logiseine une subvention de 36.635 € pour la réalisation de l’opération mentionnée ci-dessus,
2.- autoriser M. le Maire à signer la convention afférente.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 23 JANVIER 2004
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
S.A. LOGISEINE
FOYER STANISLAS GIRARDIN
TRAVAUX DE MISE AUX NORMES
ET CREATION DE TROIS CHAMBRES SUPPLEMENTAIRES
SUBVENTION
ATTRIBUTION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Alain MAZZOLI, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT :
- Que la S.A. Logiseine souhaite réaliser des travaux de mise aux normes du foyer Stanislas Girardin et la création de trois chambres supplémentaires,
- Le plan de financement de l’opération,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- décide d’accorder une subvention de 36.635 € à la S.A. Logiseine,
2.- autorise M. le Maire à signer la convention à intervenir précisant les conditions de versement de ladite subvention,
3.- précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 65 (autres charges de gestion courante), article 6572 (subventions d’équipement aux personnes de droit privé) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,