Délibération 16-1 du Vendredi 23 janvier 2004
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 23 JANVIER 2004
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
NOUVELLE ADAPTATION DU DISPOSITIF
EN FAVEUR DE LA DEMOCRATIE LOCALE
(CONSEILS DE QUARTIER)
AUTORISATION
M. Arnaud RICHARD, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
A la demande des conseillers de quartier "Ouest", et suite à l’avis favorable des conseillers de quartier "Gare ‑ Saint‑Gervais", il est nécessaire que la limite actuelle entre ces deux conseils de quartier soit modifiée. L’objectif est d’éviter de scinder la rue Saint-Gervais entre deux conseils de quartier. La rue Saint-Gervais serait donc rattachée au conseil de quartier "Ouest".
Par ailleurs, les conseillers de quartier "Grammont‑Sablière" souhaitent modifier la dénomination de leur conseil de quartier, en retenant désormais l’appellation "Grammont".
L’observatoire de la démocratie locale a rédigé une proposition de charte de fonctionnement des nouveaux conseils de quartier jointe en annexe. Cet observatoire est composé de conseillers de quartier, d’élus municipaux de la majorité et de la minorité, d’universitaires et de référents administratifs. Il s’est réuni en juin, septembre, novembre, décembre 2003 et le 10 janvier dernier. Il a travaillé sur le bilan du dernier mandat des conseillers de quartier, la concertation vue par les autres collectivités compétentes et le projet de charte de fonctionnement des nouveaux conseils de quartier. Ce projet vous est communiqué en pièce jointe.
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- autoriser le déplacement de la limite des conseils de quartier "Ouest" et "Gare ‑ Saint‑Gervais" à la rue Crevier, de sorte que les deux côtés d’habitation de la rue Crevier se situent dans le périmètre de l’actuel conseil de quartier "Gare ‑ Saint‑Gervais" et que les rues et habitations situées entre la rue Crevier (non incluse) et la rue Saint-Gervais soient dans le périmètre du conseil de quartier "Ouest",
2.- approuver le changement de dénomination du conseil de quartier "Grammont-Sablière" en "Grammont", suite à l’accord des conseillers de ce quartier et de leurs élus référents,
3.- prendre acte de la communication de la charte de fonctionnement des nouveaux conseils de quartier rédigée par l’observatoire de la démocratie locale.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
ville de rouen – conseil municipal – SEANCE DU 23 JANVIER 2004
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
NOUVELLE ADAPTATION DU DISPOSITIF
EN FAVEUR DE LA DEMOCRATIE LOCALE
(CONSEILS DE QUARTIER)
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Arnaud RICHARD, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- La loi 2002-276 du 27 février 2002, relative à la démocratie de proximité, et notamment son article 1er,
- La délibération du Conseil Municipal du 5 juillet 2002, relative à l’adaptation du dispositif en faveur de la démocratie locale (conseils de quartier),
- La communication de la charte de fonctionnement des conseils de quartier rédigée par l’observatoire de la démocratie locale,
CONSIDERANT :
- Que, par délibérations en dates du 19 janvier 1996 et du 15 mai 1998, le Conseil Municipal de ROUEN a décidé d'abord l’expérimentation des conseils de quartier sur 5 quartiers et ensuite leur généralisation sur l’ensemble du territoire de la ville ainsi que les modalités de leur fonctionnement,
- Que, suite à la loi 2002-276 du 27 février 2002, relative à la démocratie de proximité, et par délibération du 5 juillet 2002, le Conseil Municipal a adapté le dispositif existant et intégré les obligations légales,
- Que, cependant, certaines mesures prises antérieurement concernant la délimitation, la dénomination et le mode de fonctionnement des conseils de quartier nécessitent des ajustements,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.– approuve le changement de périmètres des conseils de quartier "Gare - Saint-Gervais" et "Ouest",
2.– approuve le changement de dénomination du conseil de quartier "Grammont-Sablière" en "Grammont",
3.– prend acte de la communication de la charte de fonctionnement des nouveaux conseils de quartier rédigée par l’observatoire de la démocratie locale.
FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p.extrait conforme
p.LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,
Annexes
| Fichier attaché | Taille |
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 16-1ann1.pdf | 102.02 Ko |
| 16-1ann2.pdf | 334.11 Ko |