Délibération 5-1 du Vendredi 23 janvier 2004

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 23 JANVIER 2004

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX

TABLEAU DES EFFECTIFS

MODIFICATIONS

M. Jean-Marie TISSOT, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Plusieurs dispositions modifiant le tableau des effectifs du personnel de la Ville vous sont aujourd’hui proposées. Elles se répartissent entre trois rubriques :

I.- AJUSTEMENTS DE LA QUALIFICATION DES EMPLOIS RESULTANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES, DE LA REUSSITE AUX CONCOURS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET DES BESOINS DES SERVICES SUITE A DES VACANCES

Ils concernent :

1.– Des ajustements annuels de la qualification des emplois résultant des Commissions Administratives Paritaires des 16 et 18 décembre 2003 et de la réussite aux concours de la fonction publique territoriale organisés par le Centre Départemental de Gestion.

Ces modifications prendront effet, si vous en êtes d’accord et sauf dispositions particulières, à la date du 1er janvier 2004. Le détail de ces modifications vous est présenté dans le tableau annexé, par filière.

2.– Des ajustements de la qualification des emplois résultant des vacances de postes.

Suite à des vacances, quatre ajustements de qualification d’emplois aux besoins des services sont nécessaires pour assurer les fonctions correspondantes. Le détail des modifications qui vous sont proposées à ce titre figure dans le tableau joint en annexe.

II.- MESURES NOUVELLES

Dans le cadre de la résorption de l’emploi précaire, il est proposé de procéder, dans un premier temps, à la pérennisation de cinq “Emplois Jeunes” et de créer les emplois suivants :

- 1 poste d’agent d’animation à la Direction de l’Action Educative et de la Vie Scolaire,

- 1 poste d’agent administratif à la Direction de la Petite Enfance,

- 1 poste d’agent d’animation à la Direction de la Jeunesse et des Sports,

- 1 poste d’assistant de conservation du patrimoine au Service du Patrimoine Historique et du Développement Touristique,

- 1 poste d’agent du patrimoine aux Bibliothèques.

III.- DISPOSITIONS DIVERSES

Elles concernent des mises à disposition et prolongations de mise à disposition.

- Mises à disposition

Les dispositions statutaires prévues par le décret 85-1081 du 8 octobre 1985 donnent la possibilité aux collectivités de mettre des fonctionnaires à disposition d’associations reconnues d’utilité publique ou d’organismes à but non lucratif, dont les activités favorisent ou complètent l’action des services publics municipaux ou qui participent à l’exécution de ces services. Les mises à disposition ne peuvent intervenir qu’à la demande des agents, après accord de l’organisme d’accueil.

Dans ce cadre, il vous est proposé d’autoriser, après avis des Commissions Administratives Paritaires concernées, des mises à disposition et prolongation de mise à disposition dans les conditions suivantes :

- Comité des Oeuvres Sociales et Culturelles des personnels de la Ville de Rouen (C.O.S.C.)

Mise à disposition à titre gracieux d’un agent de catégorie B (rédacteur) à compter du 1er décembre 2003 et jusqu’à la fin de la convention d’objectifs, soit jusqu’au 30 juin 2006. Cet agent assurera, durant sa mise à disposition, des fonctions administratives.

- Association “Les Amis du Monde”

Prolongation de mise à disposition à titre gracieux d’un agent de catégorie C (agent d’entretien qualifié) à compter du 1er octobre 2003, pour une durée d’un an, auprès de l’association “Les Amis du Monde”, pour exercer des fonctions administratives, techniques et d’animation.

- Université de Rouen

Prolongation de mise à disposition à titre gracieux d’un agent de catégorie C (agent de maîtrise qualifié) auprès de l’Université de Rouen (laboratoire d’ecologie), pour une durée d’un an et sur un quart temps à compter du 1er février 2004.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir adopter les modifications du tableau des effectifs telles qu’elles figurent en annexe.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.