Délibération 5-4 du Vendredi 23 janvier 2004
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 23 JANVIER 2004
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX
INSERTION D’ANNONCES D’OFFRES D’EMPLOIS
MARCHES A BONS DE COMMANDE
APPEL D’OFFRES
AUTORISATION
M. Jean-Marie TISSOT, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
En application du statut général de la fonction publique territoriale, les collectivités sont tenues d’informer le Centre de Gestion des créations et vacances d’emplois, afin que celui-ci en assure la publicité.
Cependant, afin d’assurer la plus large diffusion à ces offres d’emplois et de disposer ainsi d’un volume suffisant de candidatures, la Ville de ROUEN, comme nombre de collectivités de taille comparable, publie régulièrement des annonces dans la presse régionale et nationale ainsi que dans la presse spécialisée des collectivités territoriales.
En raison du développement de la mobilité des fonctionnaires territoriaux et de leur technicité, il importe de créer des conditions favorables à une gestion pérenne des publications des créations et vacances d’emplois.
C’est donc dans cet esprit qu’un marché avait été passé en 2001 avec un prestataire unique qui assurait l’ensemble des publications d’offres d’emplois de la Ville par voie de presse.
Après deux ans de fonctionnement de ce marché, il est opportun aujourd’hui de passer un marché à lots, présentant davantage de souplesse de gestion.
Il vous est donc proposé de bien vouloir autoriser le lancement d’un appel d’offres ouvert, en application des articles 33-3, 58 à 60 et 72-I-1 du Code des Marchés Publics.
Les marchés seront conclus pour une durée d’un an renouvelable trois fois par reconduction expresse, sous la forme de marchés à bons de commande conformément à l’article 72-I-1 du Code des Marchés Publics.
Le marché se décomposera en trois lots, avec les montants minimums et maximums suivants :
- Lot à caractère généraliste (métiers administratif, financier, juridique, social et sportif, autres) :
. montant minimum annuel : 30.000 € H.T.
. montant maximum annuel : 120.000 € H.T.
- Lot à caractère technique (métiers du bâtiment, de la voirie, de l’environnement, de l’urbanisme, de l’hygiène et de la sécurité, etc.) :
. montant minimum annuel : 6.000 € H.T.
. montant maximum annuel : 24.000 € H.T.
- Lot à caractère culturel (métiers de la lecture, de la musique, de l’animation culturelle, de la communication, etc.) :
. montant minimum annuel : 5.000 € H.T.
. montant maximum annuel : 20.000 € H.T.
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir :
1.- arrêter les montants minimums et maximums prévisionnels précités et adopter le principe du recours à ces marchés à bons de commande,
2.- autoriser M. le Maire à :
- lancer la procédure d’appel d’offres ouvert,
- signer les marchés à intervenir, y compris le(s) marché(s) négocié(s) éventuel(s) dans le cas où la commission d’appel d’offres déciderait de déclarer la procédure infructueuse et émettrait un avis favorable à sa relance sous la forme négociée,
- signer les avenants en moins-value ou dépourvus d’incidence financière.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 23 JANVIER 2004
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX
INSERTION D’ANNONCES D’OFFRES D’EMPLOIS
MARCHES A BONS DE COMMANDE
APPEL D’OFFRES
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Jean-Marie TISSOT, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 33, 57 à 59 et 72-I,
CONSIDERANT :
- Qu’il y a lieu de lancer un appel d’offres ouvert par lots, en vue de conclure des marchés à bons de commande pour l’insertion d’annonces d’offres d’emplois dans la presse nationale, régionale, spécialisée des collectivités locales et professionnelle, et sur leurs sites internet,
- Que les marchés seront conclus pour une durée d’un an reconductible trois fois par reconduction expresse,
- Que le montant global reconductible des insertions réalisables au titre de ces marchés s’élèverait, sur une période de 12 mois, à :
. montant minimum : 41.000 € H.T. (49.036 € T.T.C.),
. montant maximum : 164.000 € H.T. (196.144 € T.T.C.),
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- confirme la nécessité de lancer un appel d’offres pour la publication des annonces d’offres d’emplois,
2.- fixe l’enveloppe financière maximum à 164.000 € H.T.,
3.- arrête les montants minimums et maximums H.T., pour chaque lot, respectivement à :
- lot “généraliste” : 30.000 € minimum – 120.000 € maximum,
- lot “technique” : 6.000 € minimum – 24.000 € maximum,
- lot “culturel” : 5.000 € minimum – 20.000 € maximum,
4.- autorise M. le Maire à :
- lancer la procédure d’appel d’offres ouvert,
- signer les marchés à intervenir, y compris le(s) marché(s) négocié(s) dans le cas où la commission d’appel d’offres déciderait de déclarer la procédure infructueuse et émettrait un avis favorable à sa relance sous la forme négociée,
- signer les avenants en moins-value ou dépourvus d’incidence financière,
5.- précise que les dépenses en résultant seront imputées sur les crédits ouverts chaque année au budget, au chapitre 011 (charges à caractère général), article 6231 (annonces et insertions).
FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,
par délégation,