Délibération 0-4 du Lundi 29 mars 2004

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 29 MARS 2004

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNAUTE DE L’AGGLOMERATION ROUENNAISE

RAPPORT D’ACTIVITES 2002

COMMUNICATION

M. Pierre ALBERTINI, Maire,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

L’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, issu de l’article 40 de la loi 99-586 du 12 juillet 1999, relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, dispose que “le président de l’établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant de l’établissement”.

Cet article indique également que “ce rapport fait l’objet d’une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale sont entendus”.

Il prévoit en outre que “le président de l’établissement public de coopération intercommunale peut être entendu, à sa demande, par le conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier”.

La Communauté de l’Agglomération Rouennaise a adressé à la Ville de ROUEN, par courrier du 20 novembre 2003, son rapport d’activités de l’année 2002, ainsi que le rapport financier de la même année.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir prendre acte de la communication du rapport d’activités de la Communauté de l’Agglomération Rouennaise et de son rapport financier pour l’exercice 2002.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.