Délibération 11-1 du Lundi 29 mars 2004
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 29 MARS 2004
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
SERVICE DE L’EAU
ACQUISITION DE COMPTEURS D’EAU
APPEL D’OFFRES
AUTORISATION
M. Jean MAILLARD, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
La consommation d’eau des abonnés au service de l’eau est contrôlée par des compteurs qui fournissent les indications nécessaires à la facturation.
Pour conserver la fiabilité du parc et ses qualités métrologiques, il est nécessaire de procéder à un renouvellement permanent des appareils les plus anciens. Actuellement la périodicité de ce remplacement est de l’ordre de dix années.
En fonction des opérations d’urbanisme et de rénovation de l’habitat, le parc de compteurs est en constante évolution et le volume annuel d’achat de ces appareils est variable.
Pour les acquérir, il vous est donc proposé de procéder à un appel d’offres ouvert, en vue de conclure un marché de fournitures à bons de commande. Il pourrait être conclu pour une durée d’une année et éventuellement reconduit trois fois pour la même durée, dans la limite d’un montant annuel dont le minimum et le maximum sont fixés respectivement à 75.000 € H.T. (89.700 € T.T.C.) et 175.000 € H.T. (209.300 € T.T.C.).
Le montant total des fournitures pour la durée totale du marché ne pourra excéder 700.000 € H.T. (837.200 € T.T.C.).
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.– arrêter les montants minimum et maximum précités et adopter le principe de recours à ce marché à bons de commande,
2.- autoriser M. le Maire à :
- lancer la procédure d’appel d’offres ouvert,
- signer le marché à intervenir, y compris le marché négocié éventuel dans le cas où la commission d’appel d’offres déciderait de déclarer la procédure infructueuse et émettrait un avis favorable à sa relance sous la forme négociée,
- signer les avenants en moins-value ou dépourvus d’incidence financière.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 29 MARS 2004
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SERVICE DE L’EAU
ACQUISITION DE COMPTEURS D’EAU
APPEL D’OFFRES
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Jean MAILLARD, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 33, 57 à 59 et 71-I-1,
CONSIDERANT :
- Que le parc de compteurs d’eau doit être renouvelé en permanence pour en conserver la fiabilité,
- Que ces appareils sont acquis par la Ville et fournis en location aux abonnés,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.– décide d’acquérir des compteurs d’eau dans la limite de montants annuels minimum et maximum fixés respectivement à 75.000 € H.T. et 175.000 € H.T. et adopte le principe du recours au marché à bons de commande d’une durée d’un an reconductible trois fois,
2.- autorise M. le Maire à :
- lancer la procédure d’appel d’offres ouvert,
- signer le marché à bons de commande à intervenir, y compris le marché négocié éventuel dans le cas où la commission d’appel d’offres déciderait de déclarer la procédure infructueuse et émettrait un avis favorable à sa relance sous la forme négociée,
- signer les avenants en moins-value ou dépourvus d’incidence financière,
3.– précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 21 (immobilisations corporelles), article 21561 (matériel spécifique d’exploitation) du budget annexe du service de l’eau.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures
par délégation,