Délibération 17-1 du Lundi 29 mars 2004
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 29 MARS 2004
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
TRANSPORTS DE PERSONNES
APPEL D’OFFRES
AUTORISATION
M. Guillaume BESTAUX, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
La Ville de ROUEN est amenée à organiser des transports de personnes. Il s’agit notamment :
- des centres de loisirs municipaux,
- de l’opération Planète Vacances et de diverses activités de sport et de loisirs,
- du transport des scolaires vers les équipements sportifs de la Ville, cette dernière ayant en charge les frais de fonctionnement liés à la pratique de l’éducation physique et sportive des élèves des écoles primaires et maternelles,
- des sorties pédagogiques des écoles primaires et maternelles.
En ce qui concerne les deux premiers points, le marché, conclu pour une durée d’un an, arrive à expiration le 30 août 2004.
Pour ce qui est du transport des scolaires vers les équipements sportifs, le marché a été conclu pour une durée d’un an, renouvelable deux fois. Il arrive à expiration le 30 juin 2004. Aucun transport n’est effectué durant les mois de juillet et août.
Quant aux sorties pédagogiques, l’organisation d’un marché est devenue nécessaire du fait de la sensible augmentation des transports assurés par la Ville.
Il vous est donc proposé de lancer un appel d’offres ouvert auprès des entreprises spécialisées, comportant quatre lots, chaque lot constituant un marché séparé à bons de commande :
- Lot n° 1 pour un montant annuel compris entre 80.000 € et 150.000 € T.T.C. :
. circuits de ramassage en divers points de la ville, à destination des structures de centres de loisirs,
. sorties organisées au départ de ces centres, avec réutilisation des cars de ramassage.
- Lot n° 2 pour un montant annuel compris entre 20.000 € et 80.000 € T.T.C. :
. transports de groupes vers les lieux d’activités sportives ou de loisirs.
- Lot n° 3 pour un montant annuel compris entre 100.000 € et 250.000 € T.T.C. :
. transports des élèves des écoles primaires et maternelles vers les équipements sportifs.
- Lot n° 4 pour un montant annuel compris entre 40.000 € et 80.000 € T.T.C. :
. sorties pédagogiques des écoles primaires et maternelles.
Ces marchés pourraient être conclus pour la période du 1er septembre 2004 au 30 août 2008.
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- autoriser le lancement d’un appel d’offres ouvert pour la réalisation des transports nécessaires aux centres de loisirs, des transports vers les lieux d’activité, des transports scolaires vers les équipements sportifs et des sorties pédagogiques,
2.- autoriser M. le Maire à signer les marchés correspondants.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 29 MARS 2004
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
TRANSPORTS DE PERSONNES
APPEL D’OFFRES
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Guillaume BESTAUX, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code des Marchés Publics et notamment son article 33,
CONSIDERANT :
- Qu’il convient de lancer une procédure d’appel d’offres ouvert afin d’assurer la réalisation des transports nécessaires au fonctionnement des centres de loisirs, des transports de groupes vers les lieux d’activité, des transports des scolaires des écoles primaires et maternelles vers les équipements sportifs, ainsi que des sorties pédagogiques,
- Que les montants minimums et maximums annuels sont les suivants :
. lot n° 1 : 80.000 € T.T.C. minimum et 150.000 € T.T.C. maximum,
. lot n° 2 : 20.000 € T.T.C. minimum et 80.000 € T.T.C. maximum,
. lot n° 3 : 100.000 € T.T.C. minimum et 250.000 € T.T.C. maximum,
. lot n° 4 : 40.000 € T.T.C. minimum et 80.000 € T.T.C. maximum,
- Que les marchés seront conclus pour une durée d’un an, reconductible trois fois pour une même durée,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise M. le Maire à :
- lancer une procédure d’appel d’offres ouvert pour la réalisation des transports nécessaires au fonctionnement des centres de loisirs, des transports de groupes vers les lieux d’activité, des transports des scolaires des écoles primaires et maternelles vers les équipements sportifs et des sorties pédagogiques,
- signer les marchés à bons de commande à intervenir, y compris le(s) marché(s) négocié(s) éventuel(s) dans le cas où la commission d’appel d’offres déciderait de déclarer la procédure infructueuse et émettrait un avis favorable à sa relance sous la forme négociée,
- signer les avenants en moins-value ou dépourvus d’incidence financière,
2.– précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 011 (charges à caractère général), article 6247 (transports collectifs) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,