Délibération 2-1 du Lundi 29 mars 2004

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 29 MARS 2004

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CONTRAT DE VILLE 2000-2006

MAITRISE D’OEUVRE SOCIALE

CONVENTION VILLE DE ROUEN/

CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE ROUEN

AVENANT

AUTORISATION

M. Bruno DEVAUX, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La convention entre la Caisse d’Allocations Familiales (C.A.F.) et la Ville de Rouen, relative aux actions portant sur les quartiers prioritaires de la Politique de la ville a été validée par le Conseil Municipal du 11 juillet 2001.

Dans ce cadre, la C.A.F. s’est engagée à mettre à disposition des quartiers du plateau Nord et du quartier Grammont une équipe de travailleurs sociaux. La Ville fournit des locaux à cette équipe et cofinance les actions mises en place par la C.A.F.

Le terme de cette convention étant fixé au 31 décembre 2003, celle-ci, reconductible expressément, doit être renouvelée à compter du 1er janvier 2004 jusqu’en décembre 2006.

De plus, depuis le 1er janvier 2004, le Contrat de Ville a été transféré au Groupement d’intérêt Public du Grand Projet de Ville (G.I.P./G.P.V.). Il est donc devenu nécessaire d’établir un avenant à la convention, de manière à mettre le texte initial en adéquation avec la nouvelle situation.

La convention d’origine précisait que le référent municipal était le chef de projet du Contrat de Ville. Le référent Ville est désormais le responsable du service Politique de la Ville.

Les autres dispositions de cette convention sont sans changements.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser le Maire à signer l’avenant à la convention conclue avec la C.A.F.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.