Délibération 2-2 du Lundi 29 mars 2004

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 29 MARS 2004

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CONTRAT DE VILLE 2000-2006

TRANSFERT FINANCIER VILLE DE ROUEN/

GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC DU GRAND PROJET DE VILLE

CONVENTION

AUTORISATION

M. Bruno DEVAUX, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Le Groupement d’Intérêt Public du Grand Projet de Ville (G.I.P./G.P.V.), constitué en 2001, s’est vu transférer la gestion du Contrat de Ville, assurée jusqu’à la fin de l’année 2003 par la Ville de ROUEN, ceci dans un souci de clarté et de cohérence pour les partenaires de la Ville et les porteurs de projets.

Ce transfert de gestion doit s’accompagner d’un transfert des crédits Contrat de Ville, afin que le G.I.P./G.P.V. puisse procéder au mandatement des sommes correspondant aux actions financées au titre du Contrat de Ville.

Le transfert de ces crédits sera réalisé en 2004 sur la base d’une convention passée entre la Ville de ROUEN et le G.I.P./G.P.V. Celle-ci détermine les modalités d’exécution de ce transfert et le montant des crédits concernés.

Il est proposé de transférer au G.I.P./G.P.V. les crédits correspondant au soutien apporté à des porteurs de projets associatifs. Les crédits relatifs aux actions à maîtrise d’ouvrage Ville ne seront pas transférés au G.I.P., afin de limiter des mouvements de crédits. Les actions à maîtrise d’ouvrage Ville sont le Contrat Educatif Local, la Maison de Justice et du Droit et l’Escale (Centre Communal d’Action Sociale).

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- autoriser M. le Maire à signer la convention de transfert financier des crédits du Contrat de Ville vers le G.I.P./G.P.V. et ses avenants éventuels,

2.- autoriser M. le Maire à transférer au G.I.P./G.P.V. les crédits Contrat de Ville sur la base des programmations validées par le comité de pilotage du Contrat de Ville.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.