Délibération 3-5 du Lundi 29 mars 2004
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 29 MARS 2004
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
ACQUISITION DE DOCUMENT RARE
DEMANDE DE SUBVENTION
AUTORISATION
Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
La Ville a acquis, le 28 novembre 2003, à l’occassion d’une vente à l’Hôtel Drouot, un lot de lettres et manuscrits autographes de Jean LORRAIN, écrivain natif de Fécamp (1855-1906).
Cet ensemble de documents regroupe des pièces importantes, voire inédites comme la seule lettre connue de Jean Lorrain à Guy de MAUPASSANT.
Ce lot vient compléter le riche corpus de manuscrits et de correspondances de Jean LORRAIN conservés à la bibliothèque.
Cette acquisition, d’un montant de 4.331,95 €, est susceptible de bénéficier d’une aide du Fonds Régional d’Acquisitions des Bibliothèques (F.R.A.B.), dans le cadre de la procédure d’urgence.
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir autoriser M. le Maire à solliciter la subvention la plus élevée possible auprès du F.R.A.B., pour cette acquisition.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 29 MARS 2004
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
ACQUISITION DE DOCUMENT RARE
DEMANDE DE SUBVENTION
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT :
- Que la Ville a acquis, le 28 novembre 2003, un ensemble de manuscrits et lettres rares de Jean LORRAIN, écrivain normand (1855-1906),
- Que l’acquisition de ces documents précieux d’un montant de 4.331,95 € est susceptible de bénéficier d’une aide du Fonds Régional d’Acquisitions des Bibliothèques (F.R.A.B.), dans le cadre de la procédure d’urgence,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise M. le Maire à solliciter la subvention la plus élevée possible auprès du F.R.A.B., pour cette acquisition,
2.– autorise M. le Maire à signer la convention financière à intervenir,
3.- précise que la dépense en résultant, soit 4.331,95 €, sera imputée au chapitre 21 (immobilisations corporelles), article 2161 (oeuvres et objets d’art), et la recette, après notification de la subvention, au chapitre 13 (subventions d’investissement), article 1321 (subventions d’équipement non transférables – Etat et établissements nationaux) et 1322 (subventions d’équipement non transférables – Régions) du budget.
FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois, et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,
par délégation,