Délibération 4-15 du Lundi 29 mars 2004
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 29 MARS 2004
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
TERRAIN 52, RUE PIERRE RENAUDEL
CESSION
AUTORISATION
M. Edgar MENGUY, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Par acte du 4 septembre 1997, la Ville de ROUEN a cédé au Département de la Seine-Maritime la parcelle située 41, rue de Bammeville, cadastrée en section MW sous le numéro 266, en vue de permettre la réalisation du collège Camille Claudel.
La Ville de ROUEN demeure propriétaire de la parcelle sise 52, rue Pierre Renaudel, cadastrée en section MW sous le numéro 271 pour une surface au sol de 1.810 m² et estimée par l’administration des Domaines à 318.560 €.
Le Département a récemment sollicité de la Ville de ROUEN l’acquisition de cette parcelle, afin de réaliser une salle de sport attenante au collège Camille Claudel.
Ce secteur de la rive gauche souffrant d’un déficit de gymnase, la réalisation d’un tel équipement permettrait également l’accueil des écoles primaires du secteur ainsi que des clubs sportifs, en soirée et en dehors des horaires scolaires.
Compte tenu de l’intérêt général de cette opération, la cession pourrait intervenir à titre gratuit.
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- approuver la cession à titre gratuit, par la Ville de ROUEN au profit du Département de la Seine-Maritime, de la parcelle cadastrée en section MW sous le numéro 271 pour une surface au sol de 1.810 m²,
2.- autoriser M. le Maire à signer l’acte à intervenir.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 29 MARS 2004
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
TERRAIN 52, RUE PIERRE RENAUDEL
CESSION
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Edgar MENGUY, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- L’avis de l’administration des Domaines en date du 17 février 2004,
CONSIDERANT :
- Que, par acte du 4 septembre 1997, la Ville de ROUEN a cédé au Département de la Seine-Maritime la parcelle située 41, rue de Bammeville, cadastrée en section MW sous le numéro 266, en vue de permettre la réalisation du collège Camille Claudel,
- Que la Ville de ROUEN demeure propriétaire de la parcelle sise 52, rue Pierre Renaudel, cadastrée en section MW sous le numéro 271 pour une surface au sol de 1.810 m²,
- Que le Département a récemment sollicité de la Ville de ROUEN l’acquisition de ladite parcelle, afin de réaliser une salle de sport attenante au collège Camille Claudel,
- Que la réalisation d’un tel équipement permettrait également l’accueil des écoles primaires du secteur ainsi que des clubs sportifs, en soirée et en dehors des horaires scolaires,
- Que, compte tenu de l’intérêt général, la cession pourrait intervenir à titre gratuit,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- décide la cession à titre gratuit de la parcelle sise 52, rue Pierre Renaudel, cadastrée en section MW sous le numéro 271 pour une surface au sol de 1.810 m², au profit du Conseil Général,
2.- autorise M. le Maire à signer l’acte à intervenir.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,
par délégation,