Délibération 4-7 du Lundi 29 mars 2004
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 29 MARS 2004
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
QUAIS DE LA SEINE
ESPACE DES MAREGRAPHES
DISTRIBUTION ELECTRIQUE
APPEL D'OFFRES
AUTORISATION
M. Edgar MENGUY, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Par délibération du 5 juillet 2002, le Conseil Municipal a adopté le programme de recomposition de l'Espace des marégraphes.
La première tranche de travaux en ce qui concerne l'aménagement de l'espace du bord à quai s'étendant du pont Guillaume le Conquérant jusqu'au pignon aval du hangar n° 2 est achevée.
Il reste à réaliser les travaux d'alimentation en électricité des hangars n° 2 à 5, dont la vocation future est d'accueillir des activités nouvelles ou de grandes manifestations du type Armada. Ces travaux, selon la charte d'objectifs intervenue entre la Ville de ROUEN et le Port Autonome de ROUEN le 14 novembre 2000, estimés à 231.800 € H.T. (277.232,80 € T.T.C.), sont à la charge de la Ville.
Ils feront l'objet d'un appel d'offres ouvert.
J'ai donc l'honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir :
1.- arrêter le programme et l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération précitée et décider de sa réalisation,
2.- autoriser M. le Maire à :
- lancer l'appel d'offres ouvert,
- signer les marchés à intervenir, y compris le(s) marché(s) négocié(s) éventuel(s) dans le cas où la commission d'appel d'offres déciderait de déclarer la procédure infructueuse et émettrait un avis favorable à sa relance sous la forme négociée,
- signer les avenants en moins-value, ou dépourvus d'incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial, dans le respect du montant de l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération,
- passer des marchés selon une procédure adaptée pour les autres ensembles homogènes de fournitures ou de prestations qui pourraient se révéler nécessaires lors du déroulement du chantier.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 29 MARS 2004
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
QUAIS DE LA SEINE
ESPACE DES MAREGRAPHES
DISTRIBUTION ELECTRIQUE
APPEL D'OFFRES
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Edgar MENGUY, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 33 et 57 à 59,
- La charte d'objectifs relative à l'Espace des marégraphes entre la Ville de ROUEN et le Port Autonome de ROUEN, adoptée par le Conseil Municipal le 6 octobre 2000,
- La délibération du Conseil Municipal du 5 juillet 2002,
CONSIDERANT :
- Que la requalification de l'Espace des marégraphes comporte en particulier l'alimentation en électricité des hangars n° 2 à 5, destinés dans le futur à accueillir des activités nouvelles ou de grandes manifestations du type Armada,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- arrête le programme et l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération estimée à 231.800 € H.T. (soit 277.232,80 € T.T.C.),
2.- décide de sa réalisation,
3.- autorise M. le Maire à :
- lancer l'appel d'offres ouvert,
- signer les marchés à intervenir, y compris le(s) marché(s) négocié(s) éventuel(s) dans le cas où la commission d'appel d'offres déciderait de déclarer la procédure infructueuse et émettrait un avis favorable à sa relance sous la forme négociée,
- signer les avenants en moins-value, ou dépourvus d'incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial, dans le respect du montant de l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération,
- passer des marchés selon une procédure adaptée pour les autres ensembles homogènes de fournitures ou de prestations qui pourraient se révéler nécessaires lors du déroulement du chantier,
4.- précise que la dépense en résultant sera imputée sur les crédits ouverts au chapitre 23 (immobilisations en cours), article 2315 (installations, matériel et outillage techniques) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,